Comment toucher le chômage pour créer son entreprise ?

Publié le 6 mars 2023

par Amandine Dujardin

Mis à jour le 13 décembre

par Victoria Grimaldi

7 min. de lecture

Publié par Amandine Dujardin

Relu par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 13 décembre

7 min

En France, le cumul d’indemnités chômage et d’une activité professionnelle indépendante est possible, sous certaines conditions. Une opportunité à saisir si vous avez un projet de création d’entreprise. C’est votre cas ? Nous vous guidons pas à pas pour créer votre entreprise tout en étant au chômage !

3 dispositifs d’aides à la création d’entreprise

Être inscrit·e à France Travail et toucher les indemnités chômage peut être une période difficile à vivre. Pourtant, il existe des avantages à cette situation, notamment lorsque vous envisagez de vous lancer à votre compte et de reprendre le contrôle de votre destin professionnel. 

France Travail accueille favorablement toutes les personnes envisageant de créer une entreprise et les accompagne financièrement à travers 3 dispositifs : 

1. l'ARE ;

2. l’ARCE ;

3. l’ACRE.

Vous perdez votre latin devant ces acronymes ? Pas de panique : nous allons éclairer votre lanterne ! 🏮

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ARE : aide au retour à l’emploi

Combien de temps est versée l'ARE ?

Vous avez été licencié·e et vous êtes inscrit·e auprès de France Travail ? 

Selon les conditions dans lesquelles vous avez perdu votre emploi, vous avez droit à des allocations chômage.

Les modes d’attribution des allocations chômage sont complexes. Nous vous conseillons de lire avec attention les fiches pratiques du calcul des indemnisations sur le site de l’Unedic et de bien vous renseigner auprès de votre conseiller France Travail.

Bonne nouvelle : vous pouvez continuer à percevoir ces allocations chômage dans le cadre d’une création d’entreprise et pendant un certain temps en fonction de la durée de l'indemnisation à laquelle vous avez le droit.

Cela veut dire que tous les mois, vos indemnités chômage seront versées sur votre compte bancaire alors même que vous êtes dans une démarche de création d’entreprise et même si celle-ci commence à vous verser des revenus.

Quel est le mode de calcul de l’ARE ?

Attention toutefois, les revenus que vous percevez avec votre nouvelle activité ne doivent pas être supérieurs à 70 % de votre ancien salaire. Le montant de vos allocations chômage dépend directement des revenus de votre nouvelle activité.

Le nombre de jours indemnisables est également calculé en prenant en compte des revenus procurés par la nouvelle activité non salariée.

Cette solution, si elle reste limitée dans le temps et dans son montant, vous offre l’opportunité de développer votre activité tout en étant assuré d'un revenu minimum.

ACRE : aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d'activité.

Qui peut toucher l'ACRE ?

Sont concernés par ce dispositif les créateurs et créatrices d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale :

• sous forme d'entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise ;

• ou d'une société (si vous en détenez le contrôle effectif).

Comment bénéficier de l'ACRE ?

Bonne nouvelle : en société, vous avez le droit automatiquement à l'ACRE. Il n'y a pas d'autres conditions à remplir.

Pour bénéficier de l’ACRE en micro-entreprise, vous devez être dans l’une de ces situations : 

• demandeur ou demandeuse d'emploi indemnisé·e ;

• demandeur ou demandeuse d'emploi non indemnisé·e inscrit·e à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

• bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;

• avoir entre 18 ans et 26 ans ;

• avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;

• avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage ;

• avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;

• créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;

• bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;

• être salarié·e ou licencié·e d'une entreprise en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.

L'ACRE pour les sociétés

Pour renforcer vos chances de réussite, l'ACRE vous offre une exonération partielle des charges sociales durant la première année d'activité. Cette dernière est calculée en fonction de votre revenu annuel d’activité :

• exonération totale si votre revenu est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, soit 47 100 € au 1er janvier 2025) ; 

• exonération dégressive si vous gagnez entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ;

• exonération non applicable si vous gagnez plus que le plafond annuel de la Sécurité sociale.

L'ACRE pour les micro-entreprises

Si vous êtes indépendant·e sous le régime micro-social, vous bénéficiez d'une exonération de 50 % de vos cotisations sociales pour votre première année d'activité.

Plus spécifiquement, l'ACRE dure 3 trimestres en plus de votre trimestre d'activité. Pour une création le 20 février 2025, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2025.

En 2025, le taux des cotisations dépend de l'activité de votre entreprise :

• 6,2 %  pour de la vente de marchandises (BIC) ;

• 10,6 % pour des prestations de services artisanales ou commerciales BIC ;

• 12,3 % en cas d’activité libérale.

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ARCE : aide à la reprise et à la création d’entreprise

Autre dispositif spécialement tourné vers les créateurs et créatrices d’entreprise : l’ARCE.

Si vous faites ce choix, vous ne toucherez plus mensuellement vos indemnités mais vous acceptez de les percevoir en 2 fois.

En effet, l’ARCE vous permet de toucher 60 % de vos droits chômages restants à courir. Ils sont versés en deux fois sous forme de capital : un premier versement est débloqué le jour de la création de votre société, le second intervient 6 mois plus tard.

Suis-je éligible à l’ARCE ?

L’ARCE est accordé aux créateurs et créatrices d’entreprises sous les conditions suivantes : 

• avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail ;

• être demandeur·se d'emploi indemnisé·e ;

• bénéficier de l’ACRE.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est égal à 60 % du capital correspondant à vos droits ARE restants.

Les sommes sont débloquées en 2 fois : 

• le premier versement intervient lorsque vous réunissez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE ;

• le second versement intervient 6 mois après la date du premier à condition toutefois de continuer à exercer votre nouvelle activité professionnelle.

Comment choisir entre ARCE et ARE ?

⚠️ L’ARE et l’ARCE ne se cumulent pas. Il vous faudra faire un choix selon votre situation personnelle, professionnelle et vos besoins financiers.

Le choix du dispositif dépend vraiment de vos besoins professionnels. Si vous avez besoin de financer votre matériel et que vous ne souhaitez pas souscrire un prêt professionnel, le versement du capital de l’ARCE vous aidera à faire face à vos besoins en investissement.

Si au contraire, vous prévoyez peu de frais pour le lancement de votre activité, bénéficier de l'ARE sera plus judicieux. Vous ne perdrez pas les 5 % inhérents au dispositif de l’ARCE et vos revenus mensuels resteront en adéquation avec les gains de votre entreprise, qui peuvent être très fluctuants les premiers mois.  

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Étapes à suivre pour toucher ces aides

Toucher l’ARCE ou l'ARE

Pour demander l’ARCE ou l'ARE, vous devrez avertir France Travail de votre choix lorsque vous constituez votre dossier de demandeur ou de demandeuse d'emploi.

Vous devrez bien penser à actualiser votre situation professionnelle sur le site tous les mois en fournissant un justificatif de vos revenus d'indépendant (comme une déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF, un bulletin de paie, etc. ). 

Toucher l’ACRE

Si vous relevez du statut de la micro-entreprise, vous devrez remplir un formulaire sur le site de l’URSSAF. Côté délai, vous devrez faire votre demande au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise d'entreprise.  

Pour les dirigeant·es de société, il n'y a aucune démarche pour obtenir l'ACRE : l'ACRE est automatique.

Que faire si je change d’avis ?

Une fois le dispositif choisi, vous pouvez encore faire marche arrière : vous pouvez bénéficier d’un retour à l’ARE.

Si malheureusement votre projet d’entreprise n’a pas abouti et que vous êtes contraint·e de cesser votre activité non salariée, vous pouvez bénéficier d’une reprise de vos droits.

Les droits à l’ARE qui restent acquis peuvent être repris. Ils seront diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.

Vous devrez vous réinscrire comme demandeur ou demandeuse d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture des droits initiaux.

Indemnités chômage et création d'entreprise : le récap’

Verdict : vous pouvez cumuler vos allocations chômage avec la création d’une entreprise 🎉. 

France Travail met à votre disposition plusieurs aides de retour à l’emploi :

• l’ARE qui est le versement de vos indemnités chômage, calculées selon les revenus de votre activité non salariée ;

• l’ARCE qui est le versement de 60 % de vos droits ARE en deux sommes égales à six mois d’intervalle ;

• l’ACRE qui est l’exonération de vos charges sociales.

Pour faciliter la création de votre entreprise, nous vous conseillons de vous renseigner sur les 10 aides à la création d’entreprise à connaître. 

Conjointement, l’équipe Shine se tient à votre disposition pour vous aider à créer votre entreprise à moindres frais ! ✨