Les principes de la SARL à associé unique

Publié le 8 septembre 2022

par Aurore Rimbod

3 min. de lecture

Publié par Aurore Rimbod

Mis à jour le 23 août

3 min

Vous créez une activité indépendante en solo ? Toutefois, vous souhaitez vous réserver la possibilité de vous associer à l’avenir ? Pensez à la SARL à associé unique ! Également appelée « EURL » ( Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), il s’agit d’une société n’ayant qu’un·e seul·e associé·e au capital. Quels sont les principes de la SARL à associé unique ?

Un associé unique

Si un seul associé investit au capital d’une SARL : il s’agit d’une SARL à associé unique, aussi appelée EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SARL unipersonnelle.

À partir de 2 associés : il s’agit d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée).

Le régime fiscal de la SARL à associé unique

La SARL est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés.

En revanche, la SARL à associé unique est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu. Il est possible de basculer à l’impôt sur les sociétés en formulant une option fiscale avant la fin du 3e mois de exercice au cours duquel vous souhaitez changer de fiscalité.

⚠️ Une fois que la SARL à associé unique a basculé à l’impôt sur les société, l’option est irrévocable.

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Le gérant de la SARL à associé unique

La SARL peut avoir plusieurs gérants.

En revanche, la SARL à associé unique est normalement dirigée par un seul et unique gérant.

Le gérant représente légalement la société. Le plus souvent les fonctions de gérant sont exercées par l’associé unique, mais le gérant peut-être un tiers non associé.

Le régime social du gérant de la SARL à associé unique dépend s’il est ou non l‘associé unique.

Si le gérant est l’associé unique : il est affilié au régime des travailleurs indépendants (TNS).

Si le gérant est un tiers non associé, 2 cas de figure sont possibles :

• gérant rémunéré : il est assimilé-salarié et affilié au régime général de la Sécurité sociale ;

• gérant non rémunéré : il n’est affilié à aucun régime de Sécurité sociale.

Organisation simplifiée et formalités allégées

L'une des principaux avantages de l'EURL est le suivant : les règles de fonctionnement de la SARL à associé unique sont assouplies par rapport à celles de la SARL.

En effet :

• il n’est pas obligatoire de rédiger une convocation écrite aux AG ;

• les décisions prises en AG ne sont pas soumises au formalisme de la SARL, celles-ci pouvant être simplement consignées dans un registre ;

• les modalités d’approbation des comptes annuels sont simplifiées : le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce vaut acte d’approbation ;

• le gérant de la SARL à associé unique n’est pas tenu d’établir le rapport annuel de gestion.

Cette dernière simplification ne s’applique que si la SARL à associé unique ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants :

• total du bilan inférieur à 6 000 000 € ;

• chiffre d’affaires annuel inférieur à 12 000 000 € ;

• effectif de l’entreprise inférieur à 50 salarié·es.

SARL à associé unique : le tableau récapitulatif

Voici un résumé des différences entre la SARL à associé unique et la SARL :

Différences entre la SARL à associé unique et la SARL

Le saviez-vous ? Créer une SARL à associé unique plutôt qu’une entreprise individuelle permet de s’associer facilement par la suite.

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