Tout savoir sur la co-gérance en SARL
Publié le 24 novembre 2022
par Irène Saindon
4 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Mis à jour le 29 mai
4 min
Un marin a besoin d’un second capitaine, un chef cuistot a besoin d’un second de cuisine et un·e gérant·e a parfois besoin d’un·e co-gérant·e. Cela lui permet d’alléger sa charge de travail et ses responsabilités. C’est ce qui s’appelle la co-gérance en SARL ! Chez Shine, nous avons décidé de tout vous dire sur les co-gérant·es, leur rôle, leur pouvoir, mais aussi leur nomination.
En quoi consiste la cogérance en SARL ? (définition)
La co-gérance en SARL correspond au fait de nommer plusieurs gérants à la tête de la société. C’est une possibilité, mais ce n’est pas une obligation.
Le co-gérant ou la co-gérante est une personne physique. Le ou les gérant·es de SARL ont pour rôle de représenter la SARL et de l’administrer au quotidien. Les co-gérant·es ont le pouvoir de :
payer les factures ;
signer les contrats ;
tisser des partenariats commerciaux, etc.
Dans le cadre d’une co-gérance, les deux gérant·es ont des responsabilités partagées. Les charges de travail individuelles sont donc limitées. Les associé·es définissent et répartissent les responsabilités en fonction des compétences des co-gérant·es. Cette complémentarité est un atout pour la SARL.
Co-gérant·e ne veut pas forcément dire associé·e 🚨
Un·e co-gérant·e peut être associé·e de la SARL, mais ce n'est pas une obligation.
Si ces deux fonctions sont cumulées, les pouvoirs de l’associé·e gérant·e au sein de la société sont accrus, mais son pouvoir de décision dépend de son nombre de parts dans la société.
Co-gérant·es majoritaires, égalitaires ou minoritaires ?
Il existe 3 types de co-gérances :
co-gérant·es majoritaires : ensemble, ils détiennent au moins 51 % des parts sociales de la SARL ;
co-gérant·es égalitaires : ils détiennent chacun 50 % des parts sociales ;
co-gérant·es minoritaires : ils détiennent moins de 50 % des parts.
Un·e co-gérant·e majoritaire peut difficilement être révoqué·e. Et pour cause : cette personne disposera de la majorité des voix lors du vote statuant le maintien de ses fonctions.
Pour un·e co-gérant·e égalitaire, la situation peut être bloquée. Il sera alors nécessaire de porter la décision de sa révocation devant un tribunal pour une cause légitime uniquement.
Le co-gérant ou la co-gérante minoritaire peut être révoqué·e par les associé·es à tout moment. Cependant, il peut demander le versement de dommages et intérêts si le motif n’est pas juste.
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Nommer un·e co-gérant·e en SARL
Les deux méthodes de désignation
La désignation d’un·e co-gérant·e se fait de la même manière que pour un·e gérant·e de SARL :
elle peut apparaître dès la création de la société, dans les statuts de la SARL ;
elle peut être mentionnée dans un acte de nomination de gérant de SARL ou PV de nomination du co-gérant ou de la co-gérante de la SARL.
La durée des fonctions des co-gérant·es
Dans ces documents, vous pouvez prévoir la durée sur laquelle s’étendent les fonctions du ou des co-gérant·es. Si elle n’est pas précisée, le co-gérant ou la co-gérante sera nommé·e pour toute la durée de la société.
Un·e co-gérant·e en SARL peut donc être nommé·e dès la création de la SARL, mais il peut l’être également à tout autre moment propice :
lors d’une révocation d’un·e co-gérant·e ;
lors d’une démission ;
après un décès ;
ou pour compléter la direction de la société.
Le vote et les formalités administratives
Pour désigner un co-gérant, les associé·es doivent se réunir en assemblée générale et voter. Suite à cela, le procès-verbal est dressé et en fait mention. Mais la nomination du co-gérant ou de la co-gérante doit aussi être publiée dans un journal d’annonces légales.
Ces documents sont alors déposés aux greffes du tribunal avec d’autres pièces justificatives :
la déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (aussi appelé formulaire M3) ;
la copie de la pièce d’identité du co-gérant ou de la co-gérante ;
une attestation de non-condamnation ;
une attestation de filiation.
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La démission ou la révocation d’un·e co-gérant·e en SARL : comment ça marche ?
À tout moment, le co-gérant ou la co-gérante peut démissionner librement sans justifier son choix. Pour cela, il doit écrire et remettre une lettre de démission de co-gérant·e de SARL aux associé·es.
Les associé·es peuvent aussi demander à révoquer un·e co-gérant·e pour, par exemple :
une erreur de gestion ;
un manquement aux obligations de mandataire social ;
un désaccord avec la politique fixée par les associé·es.
La prise en compte de la démission ou de la révocation par les associé·es apparaîtra dans le prochain procès-verbal d’assemblée générale de la SARL.
La co-gérance en SARL : ce qu'il faut retenir !
Désormais, vous en savez un peu plus sur le co-gérant ou la co-gérante de SARL, son rôle et sa nomination.
Pour nominer une personne à vos côtés, voici ma marche à suivre :
voter sa nomination lors d’une assemblée générale ;
dresser un procès-verbal mentionnant sa nomination ;
publier la nouveauté dans un journal d’annonces légales ;
déposer un dossier complet aux greffes du tribunal pour finaliser sa nomination.
Pour aller plus loin, voici tout ce qu'il faut savoir sur le collège de gérance en SARL.
Vous savez maintenant que la co-gérance est possible en SARL. Si à l’avenir vous avez d’autres questions sur la gestion de votre SARL, nos experts administratifs se feront un plaisir de vous accompagner.
