Peut-on cumuler une micro-entreprise avec un mandat de gérant de SARL ?
Publié le 7 août
par Aurore Rimbod
4 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 13 août
4 min
Vous avez déjà une micro-entreprise et l’opportunité de prendre la direction d’une SARL se présente à vous. Ou inversement, vous désirez créer une micro-entreprise en parallèle de la gérance d’une SARL. Avant de vous lancer, il est important de vérifier les possibilités de cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et le mandat de gérant. Car selon le nombre de parts sociales que détient un·e gérant·e de SARL, les règles ne sont pas les mêmes.
Cumul micro-entreprise et gérant de SARL : les conditions
La SARL est dirigée par un·e ou plusieurs gérant·es. Lorsque la société est conduite par 2 gérants, on parle de co-gérance.
Le nombre de parts sociales détenues
Pour savoir si vous avez le droit de créer une micro-entreprise tout en étant gérant·e de SARL, vous devez prendre en compte votre taux de participation au capital social.
Il existe plusieurs types de gérants de SARL :
gérant·e non associé·e : ne détient aucune part sociale ;
gérant·e associé·e minoritaire ou égalitaire : détient 50 % ou moins des parts sociales ;
gérant·e associé·e majoritaire : détient plus de 50 % des parts sociales.
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Le régime social du gérant de SARL
Le nombre de parts sociales détenues dans le capital social de la SARL est important car il détermine le régime de protection sociale du ou de la gérant·e de SARL.
Or, c’est ce régime de protection sociale qui vous permet (ou non) de cumuler les deux activités.
Tout·e micro-entrepreneur·se ne peut pas prendre la tête d’une SARL. Tout dépend de son régime de protection sociale en tant que gérant·e de SARL.
Il existe deux types de régimes de protection sociale, assimilé salarié ou TNS :
Assimilé salarié
Les assimilés salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ce régime permet de bénéficier de la même protection que les salariés à l’exception de l’assurance chômage.
Il s’agit des catégories de gérant·es suivantes :
gérant·e non associé·e ;
gérant·e associé·e égalitaire ;
TNS (travailleur non salarié)
Ils sont affiliés à la SSI (sécurité sociale des indépendants). Les TNS bénéficient d’une protection sociale similaire aux assimilés salariés en ce qui concerne les prestations d’assurance maladie. En revanche, ils ne sont pas couverts pour les accidents du travail et leurs pensions de retraite sont moins élevées.
Il s’agit des gérants associés majoritaires.
Protection sociale et cumul des activités
Les assimilés salariés peuvent cumuler une SARL avec une micro-entreprise. Les TNS n’y sont pas autorisés.
Pourquoi ? Tout simplement car les TNS et les micro-entrepreneurs sont tous deux affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Or il ne peut pas y avoir deux inscriptions pour une même personne à un même régime de protection sociale. Cette interdiction a pour objectif d’éviter les conflits d'intérêts.
Voyons concrètement chaque cas en détail.
Micro-entreprise et gérance de SARL : les différents cas
Voyons cas par cas si un·e gérant·e peut cumuler son mandat avec une activité en micro-entreprise.
Cas du gérant non associé
Un·e gérant·e ne dispose pas forcément de parts dans la société. Il ou elle peut être choisi parmi des tiers à la société et ne pas être associé de SARL. Or, si le gérant n’est pas associé, il n’a pas de part sociale.
Un·e gérant·e non associé·e est assimilé salarié. Il ou elle peut donc cumuler le mandat de gérant avec le statut de micro-entrepreneur.
Cas du gérant minoritaire ou égalitaire
Un·e gérant·e minoritaire détient moins de 50 % du capital de la SARL avec son conjoint, partenaire pacsé, et/ou ses enfants mineurs.
Un·e gérant·e égalitaire détient exactement 50 % du capital social.
Un·e gérant·e minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié. Il ou elle peut donc cumuler le mandat de gérant avec le statut de micro-entrepreneur.
⚠️
Il vaut mieux éviter que les deux entreprises, la SARL et la micro-entreprise, aient la même activité. En effet, cette pratique pourrait être qualifiée d’abus de droit.
Cas du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est celui qui possède, avec son conjoint, partenaire pacsé et/ou ses enfants, plus de 50 % des parts de capital social.
Un·e gérant·e associé·e majoritaire est travailleur non salarié (TNS). Il ou elle ne peut donc PAS cumuler le mandat de gérant avec le statut de micro-entrepreneur.
Cela signifie qu’un·e micro-entrepreneur·se ne peut pas être nommé·e gérant·e majoritaire de SARL. De même qu’un·e gérant·e de SARL ne peut pas créer de micro-entreprise.
Cette interdiction évite les doubles inscriptions auprès d’un même régime d’affiliation.
Exemple : Thomas détient 48 % de la SARL et Gaëlle 52 %. Ils sont tous les deux gérants. Seul Thomas peut créer une micro-entreprise car étant associé minoritaire, il est assimilé salarié.
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Gérant de SARL et micro-entreprise : le récap’
Pour savoir si vous pouvez cumuler le statut de micro-entrepreneur avec un mandat de gérant·e de SARL, reportez-vous au tableau suivant :
Gérant SARL non associé | Gérant SARL associé minoritaire ou égalitaire | Gérant SARL associé majoritaire | |
|---|---|---|---|
Nombre de parts sociales | Aucune | 50 % ou moins | Plus de 50 % |
Régime social | Assimilé salarié | Assimilé salarié | TNS |
Cumul auto-entreprise et gérance SARL | OUI | OUI | NON |
Pour aller plus loin, nous vous proposons un guide exhaustif sur le rôle de gérant de SARL.
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