Charges sociales en SAS : le guide complet
Publié le 24 janvier 2023
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 18 novembre
5 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 18 novembre
5 min
Versées aux organismes de Sécurité sociale, les charges sociales en SAS couvrent les risques liés à la santé et à la retraite des employé·es. Elles leur garantissent également une rémunération minimale en cas de chômage.
Mais quelles sont les particularités des charges sociales dans une société par actions simplifiée ? Qui doit les payer ? Est-il possible de bénéficier de réductions ?
Ce guide répond à toutes vos questions sur les cotisations à payer en SAS.
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Définition des charges sociales en SAS
Les charges sociales en SAS correspondent aux cotisations et taxes dues en contrepartie de droits offerts aux dirigeant·es et aux salarié·es : sécurité sociale, retraite, chômage, etc. Ces cotisations sont calculées sur la masse des rémunérations brutes.
Au sein d'une société par actions simplifiée, plusieurs personnes doivent s'acquitter de charges sociales :
les salarié·es ;
la SAS en tant qu'employeuse ;
Tous nos articles pour améliorer la gestion de votre entreprise.
Les charges sociales d’un ou une dirigeant·e de SAS
Les spécificités du statut d’assimilé salarié
En SAS, le dirigeant ou la dirigeante a un statut social spécifique : celui d'assimilé salarié. Cette personne dépend du régime général de la Sécurité sociale et bénéficie :
d’une assurance maladie/maternité ;
d’une assurance retraite de base et retraite complémentaire ;
d’une assurance contre les accidents du travail.
Le ou la dirigeant·e d’une SAS n’a en revanche pas droit à l’assurance chômage. Il ou elle peut toutefois en bénéficier en souscrivant à une assurance chômage complémentaire.
Mais qui dit régime protecteur, dit charges sociales élevées en SAS ! 📈
Le ou la président·e de SAS rémunéré·e pour son mandat sociale doit payer 28 %. Et 54 % de charges patronales sont supportées par la SAS. Si l'on fait le calcul, environ 82 % de charges sociales pèsent donc sur la rémunération du dirigeant ou de la dirigeante d'une SAS.
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Le ou la présidente de SAS non rémunéré·e ne bénéficie d'aucun régime social et n'a donc pas de charges sociales à payer.
L’inconvénient de cette solution réside évidemment dans l’absence de protection pour le ou la dirigeant·e non rémunéré·e. Même s’il ou elle perçoit des dividendes en tant qu’associé·e de la SAS, ceux-ci ne sont pas soumis à cotisations sociales et n’ouvrent donc pas le droit à une protection sociale.
SAS ou président·e de SAS : qui paye quoi ?
Voici les charges sociales inhérentes à la SAS :
forfait social ;
cotisation AGS ;
versement mobilité ;
assurance vieillesse ;
allocations familiales ;
contribution CPF-CDD ;
contribution au dialogue social ;
contribution d'équilibre général (CEG) ;
contribution solidarité autonomie (CSA) ;
contribution à la formation professionnelle ;
assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
contribution d'équilibre technique (CET) selon les cas ;
contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
cotisations accidents du travail et maladie professionnelle.
Et les charges dues par le ou la président·e de SAS rémunéré·e :
assurance vieillesse ;
contribution d'équilibre général (CEG) ;
contribution d'équilibre technique (CET) selon les cas ;
cotisation de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ;
contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
contribution sociale généralisée (CSG) déductible et non déductible ;
cotisation salariale maladie supplémentaire uniquement dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
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Pour aller plus loin, voici les frais déductibles en SAS.
Comment sont calculées les cotisations sociales d'un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e ?
Il faut prendre en compte des tranches de rémunération pour pouvoir calculer les charges sociales du dirigeant rémunéré de SAS.
Les voici :
tranche A : de 0 à 3 864 € par mois ;
tranche B : de 3 864 € à 15 456 € par mois ;
tranche C : de 15 456 € à 30 912 € par mois.
Pour chaque cotisation, il faut tenir compte :
de la tranche de salaire ou de l’assiette servant de base au calcul ;
du taux applicable.
Détail des taux applicables aux cotisations des dirigeant·es de SAS rémunéré·es
Taux de cotisations pour un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e
Cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
CSG - CRDS | 98,25 % des revenus du dirigeant ou de la dirigeante | 9,70 % |
Maladie - maternité | Tranche A | 7 % |
Assurance vieillesse | Tranche A | 15,45 % |
Retraite des cadres | Tranche A | 7,75 % |
Allocations familiales | 100 % des revenus du dirigeant ou de la dirigeante | 5,25 % |
Formation professionnelle | 100 % des revenus du dirigeant ou de la dirigeante | 0,55 % (ou 1 % si plus de 10 salarié·es) |
Cotisations AGFF | Tranche A | 2 % |
Prévoyance | Tranche A | 1,5 % |
Accidents du travail | 100 % des revenus du dirigeant ou de la dirigeante | Dépend du niveau de risque de la société |
Aide au logement | 100 % des revenus du dirigeant ou de la dirigeante | 0,10 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale |
APEC | Tranche B | 0,06 % |
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Les SAS de moins de 10 salarié·es peuvent payer leurs charges sociales trimestriellement. Les autres doivent régulariser ces frais mensuellement.
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Les charges sociales liées aux salarié·es de la SAS
Fonctionnement des cotisations sociales liées aux revenus des salarié·es
Chaque mois, l’employeur·se retient les cotisations sociales sur la paie des salarié·es puis les reverse à l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN).
Période de versement de la DSN selon le type d'entreprise
Type d'entreprise | Période de versement |
|---|---|
Société de moins de 50 salarié·es | Avant le 15 du mois suivant |
Société de plus de 50 salarié·es avec paye versée en cours de mois travaillé | Avant le 5 du mois suivant |
Société de plus de 50 salarié·es avec paye versée en décalé | Avant le 15 du mois suivant |
📌 Exemple : si votre SAS compte 8 salarié·es, vous pourrez reverser les charges sociales à l'Urssaf entre le 1 et le 15 du mois suivant le versement des salaires.
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Si votre SAS compte moins de 11 salarié·es, vous pouvez choisir d'effectuer une DSN trimestrielle.
Les cotisations patronales payées par la SAS
Les cotisations patronales dues par la SAS sont les suivantes :
cotisations APEC (pour les salarié·es cadres) ;
cotisations de Sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité, décès) ;
cotisations d’allocations familiales ;
cotisations d’accidents du travail ;
contribution solidarité d'autonomie (CSA) ;
cotisation AGS (régime de garantie des salaires) ;
versements au fonds national d'aide au logement (Fnal) ;
forfait social (prélevé sur les rémunérations ou gains non soumis à cotisations sociales, comme les primes exceptionnelles).
Les cotisations salariales déduites du salaire brut des salarié·es
Le restant des cotisations est dû par les salarié·es en tant que cotisations salariales.
Elles comprennent :
l'assurance vieillesse ;
les cotisations chômage et retraite complémentaire ;
la contribution sociale généralisée (CSG) ;
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Anticiper les charges sociales d’une SAS avant l’embauche d’un·e salarié·e
Si vous souhaitez estimer le coût total correspondant à l’embauche d’un·e salarié·e, vous pouvez utiliser le simulateur de charges sociales de l’Urssaf.
📌 Exemple : pour proposer à votre salarié·e un salaire net de 2 000 €, le coût total dépensé par l'entreprise sera de 3 327 €*.
*Cette estimation est proposée à titre indicatif. Il faut répondre à des questions complémentaires pour obtenir un résultat encore plus précis.
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Vous souhaitez maximiser votre salaire en tant que président·e de SAS ? Nous vous recommandons notre guide ultime sur les charges déductibles en société.
Réductions et exonérations de charges sociales en SAS
Il est possible de bénéficier d’exonération de charges sociales en SAS en fonction de l’implantation géographique de votre société (BER, ZRR…), du montant des salaires de vos salarié·es et d'autres critères.
Passons en revue les réductions et exonérations possibles.
Réductions et exonérations de charges sociales en SAS
Type de réduction/exonération | À qui s'adresse-t-elle ? |
|---|---|
Allégement des cotisations patronales sur les salaires ne dépassant pas 2 827,07 € brut par mois | À toutes les SAS |
Réduction de cotisations salariales appliquée aux heures supplémentaires ou complémentaires (dans la limite de 11,31 %) | Aux salarié·es de SAS réalisant des heures supplémentaires ou complémentaires |
Exonération de ces charges sociales : - - Cotisations d'assurance maladie-maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse | Aux SAS installées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) |
Exonération des cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales pendant 1 an | Aux SAS situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralités revitalisations (FRR) |
Plusieurs exonérations fiscales et sociales | Aux SAS situées dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) |
Exonérations fiscales sous certaines conditions (dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2024) | Aux SAS situées en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) |
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) | Aux SAS durant leur première année d'activité |
Exonérations fiscales et sociales | Aux jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises universitaires (JEU) et jeunes entreprises de croissance (JEC) |
Pour aller plus loin 🔎
Voici notre simulateur d'éligibilité à l’ACRE : une exonération de 50 % de cotisations sociales durant la 1re année d’activité !
Les charges sociales en SAS : le récap’
Avant de vous quitter, rappelons que les charges sociales en SAS incombent aux dirigeant·es assimilés salariés, à la SAS elle-même et aux salarié·es.
Elles représentent environ 82 % du salaire net du dirigeant ou de la dirigeante assimilé·e salarié·e, ce qui lui confère une protection sociale béton.
Le ou la dirigeant·e non rémunéré·e n'a pas de charges sociales à payer. Cela peut faire partie des avantages de la SAS en comparaison à la SARL.
En moyenne, les charges sociales payées par l'employeur sur le salaire d’un·e salarié·e oscillent entre 25 % et 40 % du montant brut selon les cas.
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Vous gérez une SASU ? Alors notre article sur les charges sociales en SASU sera plus adapté pour connaître le montant exact de vos cotisations.
Besoin d’un accompagnement dans vos démarches administratives ? Nos experts et expertes sont là pour vous aider.
