Peut-il y avoir plusieurs personnes à la tête d’une SAS ?
Publié le 19 novembre 2022
par Aurore Rimbod
3 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Mis à jour le 29 mai
3 min
Une société par actions simplifiée (SAS) doit être représentée par un dirigeant ou une dirigeante appelé·e président·e. La co-présidence de SAS est-elle possible, à l’image de la co-gérance en SARL ? Non ! Mais il existe des solutions pour arriver au même résultat de façon légale. Dans cet article, nous allons vous donner quatre moyens de partager la présidence d'une SAS avec la personne de votre choix.
Co-présidence de SAS : une interdiction légale
La SAS est une forme de société prisée par les entrepreneurs et entrepreneuses. Elle leur offre une grande liberté statutaire, notamment pour désigner le président ou la présidente.
L’article L.227-6 du Code du commerce dispose en effet que : “la société est représentée à l’égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts”.
Le président ou la présidente de SAS peut ainsi être :
Une personne physique ou morale (une autre société) ;
L’un·e des associé·e·s ;
Ou un tiers.
Une règle impérative régit la présidence de la société : une seule personne peut assurer la direction d’une SAS. La co-présidence en SAS est donc formellement interdite.
Les statuts ne peuvent pas prévoir plusieurs présidents ou présidentes. Cependant, il est possible de nommer plusieurs dirigeant·e·s et de leur octroyer des pouvoirs identiques afin de contourner cette interdiction de manière tout à fait légale.
Voyons comment procéder !
💡
Dans le cadre d'une société à responsabilité limitée, le gérant ou la gérante de SARL peut tout à fait mettre en place une co-gérance.
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Comment nommer plusieurs dirigeants de SAS ?
Même si la co-présidence est impossible en SAS, vous avez la possibilité de co-diriger la SAS via quatre leviers.
1. Nommer des directeurs généraux et/ou des directrices générales
L’article L.227-6 du Code du Commerce dispose que : ”les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article”.
Certes, vous ne pouvez nommer qu’un président de SAS, mais rien ne vous empêche de nommer d’autres personnes pour le suppléer et l’aider dans ces missions de gestion et de direction. En effet, les DG et DG délégué·e·s peuvent exercer les mêmes pouvoirs que le président ou la présidente de SAS à condition de le mentionner dans les statuts.
2. Désigner une SARL en co-gérance
Comme nous l’avons indiqué, la personne à la tête de la SAS peut être une personne morale et donc une société. Ainsi, il existe une alternative pour contourner l’interdiction d’instaurer une co-présidence de SAS : nommer une SARL en co-gérance pour diriger la SAS.
En effet, les associé·e·s peuvent nommer plusieurs gérant·e·s de la SARL. Ceux-ci sont chargés de représenter la SAS au nom de la SARL nommée présidente. Vous suivez ? Ces dirigeant·e·s possèderont les mêmes pouvoirs et occuperont le même poste.
3. Instaurer une présidence de SAS tournante (en rotation)
Si une clause de présidence tournante figure dans les statuts, il est possible d’avoir deux président·e·s de SAS. Cette clause permet à deux personnes d’occuper la fonction de président, mais pas simultanément. Les statuts déterminent la périodicité choisie par les associé·e·s pour la rotation.
4. Constituer un organe collégial
Cet organe collégial peut se matérialiser par :
🤝🏻 Un conseil d’administration (composé du président ou de la présidente ainsi que d’autres dirigeant·e·s) ;
🔎 Un conseil de surveillance (organe de contrôle de l’exercice de la direction par le président ou la présidente de SAS).
Nommer un organe collégial de contrôle de la présidence est une manière détournée d’instaurer une co-présidence de SAS. Cette possibilité doit être prévue dans les statuts.
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Co-Présidence de SAS : déjà l'heure du récap' !
Vous l’aurez compris : il ne peut officiellement pas y avoir plus d’une personne à la tête d’une SAS.
Cela dit, quelques solutions alternatives vous permettent de contrer cette réglementation :
1️⃣ Nommer plusieurs directeurs généraux et/ou directrices générales ;
2️⃣ Désigner une SARL en co-gérance de la présidence de la société ;
3️⃣ Instaurer une présidence en rotation ;
4️⃣ Constituer un organe collégial de gestion et/ou de surveillance.
Vous savez ce qu’il est possible de faire si vous souhaitez partager la présidence de votre SAS.
Pour aller plus loin, renseignez-vous sur la fonction de président·e de SAS (nomination, statut social, responsabilités, pouvoirs, etc.).
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