Comment nommer le président de la SAS ?
Publié le 8 septembre 2022
par Sarah Matignon
4 min. de lecture
Publié par Sarah Matignon
Mis à jour le 12 mars
4 min
La SAS se caractérise par son fonctionnement très flexible. Les associés (on parle indifféremment d’actionnaires) ont en effet une grande marge de manœuvre au moment de rédiger les statuts de leur société, et notamment, fixent librement les règles de nomination du président de la SAS. Vous créez votre SAS ? Vous devez changer de président ? Voici comment procéder.
La nomination du 1er président de SAS
Pour démarrer votre activité en SAS, vous devez créer la société.
Vous pouvez confier la tâche à un avocat, opter pour un service comme Shine Start ou gérer vous-même, entre associés fondateurs. Quoi qu’il en soit, vous devez respecter certaines prescriptions légales. C’est également le moment de prendre des décisions stratégiques qui auront des répercussions tout au long de votre société.
Voici 5 informations essentielles à connaître concernant la présidence de la SAS pour faire les bons choix.
1. La SAS est obligatoirement dirigée par un président, personne physique ou morale
Libre à vous de désigner d’autres organes de direction : directeurs généraux ou conseil d’administration, par exemple. Le président, en tout état de cause, est le représentant légal de votre société. À ce titre, il dispose de pouvoirs étendus, ainsi que de responsabilités accrues.
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Votre président est une personne morale ? Ce sont les dirigeants de cette personne morale qui assument la direction de votre SAS.
2. Le premier président est nommé dans les statuts
Le premier président de la SAS doit être nommé obligatoirement dans les statuts de la SAS. C'est une règle à laquelle vous ne pouvez pas déroger.
En général, les actionnaires de la SAS choisissent de ne pas nommer les autres présidents dans les statuts mais plutôt dans un acte séparé des statuts. Cela évite les (lourdes) formalités de modification des statuts.
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3. Les associés fondateurs décident entre eux qui préside la SAS
La désignation est formalisée dans les statuts constitutifs, ou par acte séparé car elle doit être connue des tiers.
Au moment d’immatriculer la société, les statuts et l’acte de nomination du président le cas échéant, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce.
4. Il faut prévoir les modalités de la présidence de la SAS
Les statuts ou l’acte séparé de nomination doivent mentionner diverses informations sur le président :
Son identité : les nom, prénom, date de naissance, adresse et nationalité du président.
La durée est fixée pour un nombre d’années ou jusqu’à une date déterminée. À défaut d’encadrer le mandat dans le temps, le président est nommé pour une durée illimitée.
Sa rémunération : elle n'est pas obligatoire. Si les associés fondateurs décident de lui verser une rémunération, les statuts en fixent les modalités : montant, périodicité…
Les associés peuvent en outre limiter statutairement les pouvoirs du président. Si la SAS a nommé un directeur général, par exemple, les statuts organisent le partage des pouvoirs et des tâches.
5. Les statuts déterminent les conditions de nomination des présidents ultérieurs de la SAS
Conformément à l’article L227-6 du Code de commerce, le président est « désigné dans les conditions prévues par les statuts ».
Lorsque vous créez votre SAS, vous devez donc non seulement désigner le 1er président, mais aussi décider des modalités de nomination des présidents qui prendront successivement la relève.
Vous précisez quels sont les associés qui votent, à quelle majorité et quel quorum, et comment ils se réunissent.
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Tout ce que vous mentionnez dans les statuts vous engage pour toute la durée de la société, à moins de modifier les statuts. Or la procédure de modification est relativement lourde. Soyez donc attentif au moment de fixer les conditions de nomination du président. Pour garder le contrôle de la société, vous pouvez par exemple décider que seuls les associés fondateurs, dûment identifiés, votent pour nommer le président de la SAS.
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Avez-vous intérêt à être nommé président de la SAS ?
Vous dirigez votre société : la fonction est valorisante.
Toutefois, en contrepartie, vos tâches sont étendues et vos responsabilités en tant que président de SAS sont lourdes. Votre responsabilité civile, par exemple, peut être engagée en cas de faute de gestion, même par simple négligence.
Il ne faut pas oublier également que malgré votre charge de travail, vous n’êtes pas nécessairement rémunéré, tout dépend des capacités financières de la SAS.
👍 Vous êtes rémunéré ? En tant qu’assimilé salarié, vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception du chômage.
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Et en SASU ?
Vous avez sans doute intérêt à vous nommer président si vous n’avez pas envie qu’un tiers interfère dans la gestion de vos affaires. Mais libre à vous de préférer confier la présidence à un tiers.
4 étapes pour changer de président en SAS
Plusieurs circonstances imposent de changer de président :
démission ;
révocation ;
mandat arrivé à terme ;
décès...
Comme la SAS ne peut pas fonctionner sans président, vous devez en nommer un nouveau.
Consulter les statuts pour respecter la procédure de nomination. À défaut, un associé peut demander la nullité de la décision de nomination.
Tenir une assemblée pour décider du nouveau président.
Publier un avis dans un journal d’annonces légales. L’identité du nouveau président de la SAS apparaît.
Déposer une demande d’inscription modificative au RCS auprès du greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez effectuer cette formalité via le guichet unique de l'INPI. Il faudra notamment produire les documents suivants : le procès-verbal de l'assemblée décidant le changement de dirigeant, une carte d'identité ou un extrait kbis du président, une déclaration sur l'honneur de non-condamnation, etc.
La nomination du président de SAS : 5 points à retenir
👉 Nommer un président est obligatoire en SAS.
👉 Ce sont les associés de la SAS qui nomment le président.
👉 Les statuts de la SAS définissent les modalités d'exercice de la présidence ainsi que les conditions de nomination du président.
👉 Le premier président est obligatoirement nommé dans les statuts de la SAS.
👉 Le changement de président nécessite l'accomplissement de certaines formalités.
Si vous vous interrogez sur la présidence de SAS, notre article sur le sujet pourra vous éclairer.
Vous avez encore des questions sur la SAS ? Nous pouvons vous aider dans la création de votre SAS.
