Tout savoir sur la rémunération des associé·es d’une SAS
Publié le 31 mai
par Antonin C
Mis à jour le 21 octobre
4 min. de lecture
Publié par Antonin C
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 21 octobre
4 min
Pour créer une SAS (Société par Actions Simplifiée), les actionnaires prennent part à la constitution du capital social. Si certain·es vont travailler au sein même de la société, ce ne sera pas forcément le cas de tout le monde. Vous vous demandez alors sûrement comment rémunérer tout ce beau monde ? Vous allez vite devenir incollable sur le sujet grâce à nos explications.
Une SAS doit-elle toujours rémunérer ses associé·es ?
Lors de la création d’une SAS, ensemble avec vos associé·es, vous pouvez décider de ce que vous allez faire de vos bénéfices. Une SAS n'est pas dans l'obligation de rémunérer ses associé·es à moins qu'ils ou elles ne soient salarié·es de l'entreprise.
La société peut toutefois verser des dividendes à ses associé·es. Ils sont calculés sur la base des apports faits à la société par chaque actionnaire. En contrepartie de l'argent qu'ils ou elles injectent dans l'entreprise, les associé·es vont ainsi percevoir un retour sur investissement.
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Quand rémunérer les associé·es d'une SAS ?
Le mode de versement des dividendes varie d'une SAS à l'autre.
Dans une grande organisation, il est courant de rémunérer les associé·es qui investissent dans la firme en vue d'en tirer profit. Généralement, ces actionnaires ne s'impliquent pas dans la gestion de la société.
Celles et ceux qui participent à la vie de l'entreprise ne choisissent pas forcément de percevoir des dividendes. L'argent ainsi économisé va leur permettre de faire croître la société en servant de financement à de nouveaux projets. C'est d'ailleurs courant dans une société nouvellement créée qui ne dispose pas encore d'assez de fonds pour évoluer ou dont la santé financière bat de l'aile.
Rémunération des associé·es : les conditions à remplir
Pour pouvoir distribuer des dividendes en SAS, il faut :
l'approbation des comptes de la société par l'ensemble des actionnaires lors d'une assemblée générale annuelle ;
des résultats bénéficiaires à la fin de l'exercice ;
respecter les conditions de réserves légales et statutaires.
Comment distribuer les dividendes dans une SAS ?
Le montant des dividendes perçus par chaque actionnaire va dépendre de ses parts dans la société et des dispositions statutaires régissant la SAS. Par exemple, si Georges détient 30 % de parts, il pourra prétendre à 30 % des dividendes distribuables.
⚠️ Mais attention : le montant des dividendes versé aux actionnaires n'est pas obligatoirement proportionnel aux montants de leurs apports au capital.
La part de chacun·e est fixée lors d’un vote en assemblée générale. Dès lors, les dividendes des actionnaires peuvent leur être versés en numéraire ou en nature. Dans ce dernier cas, par exemple, l'associé·e peut être rémunéré·e en actions.
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Le mode de versement le plus courant reste le paiement en numéraire.
Comment calculer les dividendes versés aux actionnaires d'une SAS ?
Le calcul se base sur le bénéfice distribuable. Pour chiffrer ce dernier, il faut se référer à l'alinéa 1 de l'article L. 232-11 du Code de commerce qui stipule : « le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire ».
Plus simplement, vous devez soustraire de vos bénéfices les pertes de l'exercice précédent ainsi que la réserve légale de l'exercice clôturé. Et si l'exercice précédent inclut un report bénéficiaire, ce dernier vient s'ajouter au bénéfice distribuable.
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Comment rémunérer un·e actionnaire à la fois salarié·e de la SAS ?
Le ou la salarié·e d'une SAS peut à la fois percevoir un salaire et des dividendes, en sa qualité d'actionnaire. Un contrat de travail doit ici être établi en bonne et due forme entre l'associé·e salarié·e et la société. Il précise les tâches qui incombent à cette personne en contrepartie de son salaire. Ce contrat de travail doit être validé par l'ensemble des actionnaires.
Pour devenir salarié·e d’une SAS, vous devez être soit :
actionnaire majoritaire ne prenant pas part à la gestion de la société, qui n'est donc pas président·e de la SAS ;
actionnaire minoritaire ou égalitaire non-président de la SAS ;
associé·e minoritaire ou égalitaire président ;
président·e non associé·e de la SAS.
Qu'en est-il de la rémunération d'un·e président·e de SAS ?
Le ou la président·e d'une SAS peut opter entre :
un salaire mensuel en numéraire ;
des dividendes ;
ou les deux.
Dans le premier cas, sa rémunération relève du régime des assimilés salariés et comporte une importante part de charges sociales.
S'il ou elle choisit d'être payé·e sous forme de dividendes, la souscription à une protection santé et retraite est à sa charge.
Enfin, un mix des deux peut lui permettre d'optimiser sa rémunération.
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Le ou la président·e désigné·e en AG n'est pas forcément le ou la dirigeant·e de la SAS.
Rémunérer les associés d'une SAS : le récap'
Pour faire court :
le versement de dividendes aux associé·es d'une SAS est facultatif ;
le nombre de dividendes reçus par les actionnaires est généralement proportionnel à leur pourcentage de parts dans la société mais cela n'est pas obligatoire ;
il faut procéder à un vote en assemblée générale pour fixer le nombre de dividendes reçus par les actionnaires ;
un·e président·e de SAS peut choisir de se verser un salaire, des dividendes ou un mélange des deux.
Et maintenant, voici notre guide complet sur la SAS.
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