Tout savoir sur la rémunération du dirigeant de SAS
Publié le 5 avril 2023
par Irène Saindon
Mis à jour le 28 novembre
3 min. de lecture
Publié par Irène Saindon
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 28 novembre
3 min
Vous allez être à la tête d’une SAS et voulez savoir comment vous rémunérer en tant que dirigeant·e ? La première chose à savoir est que les rémunérations doivent être décidées dès le début du mandat. La rémunération varie selon votre fonction : président·e, directeur·e général·e associé·e ou non-associé·e. Notons également que certaines rémunérations peuvent être cumulées.
Présidence de SAS : options de rémunération
Le président ou la présidente associé·e de SAS peut être rémunéré·e sous forme de dividendes, de mandat social, d’avantages ou par le biais d’un contrat de travail. Un·e président·e non-associé·e peut uniquement être rémunéré·e via le mandat social, les avantages ou le contrat de travail.
La rémunération par dividendes
Les dividendes représentent les bénéfices de la SAS reversés aux associé·es de la société. Ils varient selon les bénéfices générés par la société et les besoins de cette dernière. Le président ou la présidente associé·e peut donc recevoir des dividendes, calculés en fonction du nombre d'actions détenues. La rémunération par dividende est décidée par l’assemblée générale en fin d’exercice comptable et au moment de l’approbation des comptes.
Si le président ou la présidente associé·e reçoit des dividendes, il ou elle doit les déclarer. Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Vous pouvez cependant opter pour une imposition des dividendes au barème de l’impôt sur le revenu. Choisissez l’option qui vous est la plus favorable en fonction du montant des dividendes perçus.
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La rémunération du mandat social
Le mandat social du président ou de la présidente de la SAS peut être exercé à titre gratuit ou rémunéré. La rémunération et le montant au titre du mandat social sont soit déterminés dans les statuts, soit votés en assemblée générale en SAS.
Vous avez le choix entre 3 formes de rémunération du mandat social :
la rémunération fixe ou traitement fixe : le montant peut alors être déterminé par rapport au montant du salaire d’un ou d’une salarié·e d’un niveau hiérarchique défini ;
la rémunération proportionnelle ou traitement proportionnel : le montant est alors proportionnel au chiffre d’affaires ou aux bénéfices de la SAS ;
la rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie de la rémunération est fixe, l’autre varie selon le chiffre d’affaires ou les bénéfices de la SAS.
La rémunération par avantages
Pour bénéficier d’avantages, le ou la président·e SAS doit obtenir l’accord des associé·es.
Les avantages peuvent être cumulés aux autres types de rémunérations et peuvent être :
des avantages en nature (voiture, logement, etc.) ;
le remboursement de frais (égal aux frais réels ou forfaitaire) ;
la gratification exceptionnelle de fin de service ;
l’indemnité spéciale de départ à la retraite et retraite complémentaire pour le ou la conjoint·e.
La rémunération du contrat de travail
Ce type de rémunération concerne uniquement le ou la président·e associé·e égalitaire ou minoritaire. La personne à la tête de la SAS peut alors cumuler son mandat social avec un contrat de travail.
Deux conditions sont toutefois à respecter :
le contrat de travail doit correspondre à un travail technique et effectif ;
un lien de subordination doit exister entre le ou la dirigeant·e et les associé·es.
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Direction générale : options de rémunération
La rémunération du directeur ou de la directrice général·e de SAS fonctionne comme celle d’un·e président·e de SAS.
La direction peut-être associée majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associée et cumuler plusieurs rémunérations :
par dividendes (uniquement pour les directeurs ou directrices associé·es) ;
pour le mandat social ;
par avantages ;
par contrat de travail (uniquement pour les associé·es égalitaires, minoritaires ou les directeurs et directrices non associé·es).
Vous pouvez vous référer aux paragraphes précédents pour en savoir plus sur ces types de rémunérations.
Rémunération d’un·e dirigeant·e de SAS : le récap’
Voici ce qu’il faut retenir :
qu’il soit président associé, non associé ou directeur général, le dirigeant de SAS peut bénéficier d’une rémunération ;
la rémunération peut se faire sous forme de dividendes, pour le mandat social, par le biais d’avantages ou d’un contrat de travail selon certaines conditions ;
la rémunération peut être fixée dans les statuts de la SAS ou votée en assemblée générale ;
certaines rémunérations sont cumulables.
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