Zoom sur la valeur nominale d’une action en SAS
Publié le 20 avril 2023
par Antonin C
2 min. de lecture
Publié par Antonin C
Mis à jour le 26 juin 2023
2 min
Comme vous le savez, il faut au moins deux actionnaires pour investir dans une SAS (Société par actions simplifiée). Cet investissement se fait en numéraire, en nature ou en industrie. Pour chaque apport, l'actionnaire perçoit un titre financier ou une action. Mais, quelle est la valeur nominale de ces titres ?
Comment définir la valeur nominale d'une action ?
La valeur nominale ou valeur au pair d’une action dans une SAS est :
la valeur attribuée aux titres financiers d'une SAS par rapport à son capital social ;
définie par les actionnaires au moment de la création de la SAS ;
indiquée dans les statuts de la SAS ;
exprimée en euro ou en centime d'euro.
Vous pouvez faire abstraction de cette mention dans vos statuts. L’article L. 228-8 du Code de commerce stipule aussi que vous pouvez la supprimer ultérieurement. Dans ce cas, un calcul simple permet d'estimer le montant nominal de vos actions.
Il s’obtient en divisant le capital social par le nombre de parts sociales dans la société.
Exemple : vous avez un capital social de 10 000 € réparti en 1 000 parts. La valeur nominale de vos actions est ainsi de : 10 000 € / 1 000, soit 10 €.
💡
Lorsque vous créez votre SAS, mieux vaut fixer une valeur nominale basse. Cela permet d'intégrer plus facilement d'autres actionnaires dans le futur.
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Le rôle de la valeur nominale des actions
La valeur nominale permet de définir la quote-part de chaque titre dans le capital social. Cette valeur de référence chiffre la participation de chaque actionnaire dans l'entreprise.
Ce montant nominal facilite donc les différentes opérations sur capital. C’est le cas lors d’une réduction ou d’une augmentation de capital. Lors de ces opérations, la valeur nominale des actions peut être revue à la hausse ou à la baisse. Cette révision doit avoir lieu lors d'une assemblée générale entre actionnaires.
⚠️
Dans une SAS, le droit de vote n'est pas forcément proportionnel à la quantité du capital détenu. C'est d'ailleurs l'un des multiples avantages de ce statut juridique, prisé pour sa flexibilité.
Valeur nominale d'une action en SAS : le récap’
La valeur nominale ou valeur au pair d’une action dans une SAS est le résultat d’une division : le capital social divisé par le nombre de parts sociales dans la société.
Exprimée en euros, cette donnée établit de façon précise la participation de chaque associé·e dans la société.
Et maintenant que nous avons fait le tour de la question, découvrons ensemble les frais qu’il est possible de passer sur une SAS.
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