Zoom sur les particularités du boni de liquidation en SASU
Publié le 28 décembre 2024
par Manon Ca
Relu
2 min. de lecture
Publié par Manon Ca
Relu par Amandine Dujardin
2 min
La dissolution d’une SASU peut entraîner un boni de liquidation, un excédent financier qui pourra être reversé à l’associé·e unique après la clôture de la société. Ce mécanisme fiscal suscite souvent des interrogations, notamment sur son calcul et son imposition. Voici toutes les particularités du boni de liquidation en SASU ! 🔎
Comment répartir le boni de liquidation ?
En SASU, le boni de liquidation peut être réparti de 2 façons :
de manière proportionnelle aux actions détenues par les actionnaires ;
de manière aménagée selon les dispositions statutaires de la SASU.
💡
Vous souhaitez en apprendre davantage sur le boni ? Voici comment calculer facilement le boni de liquidation.
1. Répartition proportionnelle du boni liquidation
Associé·e unique
Le boni liquidation est réparti selon les actions détenues par les actionnaires ? Dans le cas d’une SASU, le boni de liquidation revient à l’associé·e unique !
Il ne doit pas être partagé entre les différents actionnaires.
Le ou la bénéficiaire est :
soit un particulier (une personne physique) ;
soit une société (personne morale) ;
soit une association (personne morale).
📌 Remarque : le boni de liquidation profite uniquement aux dirigeant·es associé·es de SASU.
Exemple
La SASU ChoiX génère un boni de liquidation de 10 000 €. Son capital est réparti en 1000 actions de 10 € dont 1000 parts attribuées à son associée unique, Mme Jacqueline Martinez.
Répartition du boni liquidation de la SASU ChoiX
Associée unique | Taux de participation | Montant du boni |
|---|---|---|
Mme Jacqueline Martinez | 100 % | 10 000 € |
2. Répartition statutaire du boni de liquidation
La grande liberté offerte aux SASU (et aux SAS) suppose généralement des statuts complexes rédigés par un·e avocat·e. Pour s’assurer de la bonne répartition du boni de liquidation, il faut notamment se référer aux statuts.
Que prévoient-ils en cas de cessation et de liquidation des activités ? La réponse dépend des modalités de gestion et d'administration de votre SASU.
Nos ressources pour vous aider dans votre quotidien d'entrepreneur·e.
Remise d’un PV de liquidation
Les comptes de liquidation aboutissent soit par un boni de liquidation, soit par un mali de liquidation. Un boni de liquidation apparaît ?
Un PV de liquidation doit être remis au SIE dont dépend votre SASU.
Taxation du boni de liquidation
Le boni de liquidation est soumis à un droit d’enregistrement de 2,5 % pour les SAS (et les SARL).
En SASU (et en EURL), ce boni de liquidation n’est pas taxé !
Règles liées à l'imposition du boni de liquidation en SASU
Bénéficiaire | Modalités d’imposition |
|---|---|
Personne physique | - Flat Tax de 30 % |
Personne morale | - Soumission à l’impôt sur les bénéfices applicables aux SASU |
Les particularités du boni de liquidation en SASU : en bref
Vous tirez profit du boni de liquidation de votre SASU ? Voici ce qu’il faut savoir :
le boni de liquidation est remis proportionnellement au nombre d’actions ;
le boni de liquidation peut être réparti selon des modalités statutaires spécifiques ;
il faut remettre un PV de liquidation mentionnant le boni auprès du SIE ;
en SASU, le boni de liquidation n’est pas soumis au droit d’enregistrement.
Vous souhaitez procéder à la cessation des activités de votre entreprise ? Voici comment dissoudre et liquider votre SASU.
En attendant, vous pouvez trouver un exemple de PV de dissolution de SASU.
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