Quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU ?

Les charges sociales d’un·e dirigeant·e de SASU

Lors de la création d’une SASU, un·e président·e doit être nommé·e.

Il ou elle peut percevoir 2 types de revenus : 

• une rémunération au titre de ses fonctions ; 

• le versement de dividendes (si le ou la président·e est aussi associé·e).

Le ou la président·e de SASU rémunéré·e

Si une rémunération est perçue, le ou la président·e a le statut d'assimilé salarié.

Tout comme les salarié·es, il dépend du régime général de la Sécurité sociale. De ce fait, les charges sociales qui lui sont liées et versées par l'entreprise sont identiques à celles d’un·e salarié·e cadre (exception faite de l'assurance-chômage). 

Le ou la président·e n’est pas redevable de la contribution d’assurance-chômage car il ou elle n’en bénéficie pas. En revanche, il ou elle peut souscrire une assurance-chômage complémentaire.

Sa protection sociale couvre les risques suivants : 

• maladie, famille et maternité ; 

• accidents du travail ; 

• retraite de base et retraite complémentaire.

Ses charges représentent :

• environ 65 % de son salaire brut ;

• environ 80 % de son salaire net.

Les cotisations sociales en 2024 pour un salarié, source : urssaf.fr

Le ou la président·e de SASU non rémunéré·e

Si le ou la président·e ne perçoit pas de rémunération (par exemple : il se verse uniquement des dividendes), aucune charge sociale n'est due. Il n'y a pas de cotisations sociales minimales à verser.

⚠️ En revanche, il ne bénéficiera pas d'une protection sociale au titre de son mandat dans ce cas.

Cela peut-être une bonne solution si vous cherchez à limiter le montant des charges sociales et que vous avez déjà une protection sociale issue d'un autre emploi (exemple : président de SASU et salarié).

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Les charges sociales d’une SASU sur les salaires

Votre SASU emploie des salarié·es ? Alors cette partie vous concerne !

Les cotisations et contributions sociales sont dues sur les différents revenus versés aux salarié·es : 

• les salaires et indemnités ; 

• les différentes prestations sociales complémentaires ; 

• les revenus de remplacement pour couvrir un arrêt-maladie, une maternité ou un accident du travail ; 

• les avantages fournis par le CSE (comité social et économique) ; 

• les avantages en nature (exemple : mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé)... 

Les charges sociales sont directement retenues sur le bulletin de paie mensuel. Leur montant est ensuite déclaré et versé à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN). 

Qu'est-ce qu'une déclaration sociale nominative (DSN) ?

La déclaration sociale nominative (DSN) concerne toutes les entreprises du secteur privé qui paient des salaires ! 💸

C'est une déclaration mensuelle en ligne réalisée à partir de la fiche de paie. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre aux organismes sociaux (France Travail, CPAM, Urssaf, etc.) les données sur votre masse salariale.

Les principales cotisations patronales dues

Voici la liste des principales cotisations patronales dues :

• cotisation d'allocations familiales ;

• cotisation APEC (cadres) ;

• cotisation de sécurité sociale, maternité, assurance maladie, invalidité et décès ;

• cotisation d'accidents du travail ;

• contribution de solidarité d'autonomie ;

• cotisation AGS (régime de garantie des salaires) ;

• versement au fonds national d'aide au logement (FNAL) ;

• forfait social.

Les principales cotisations salariales dues

Des cotisations salariales sont également prélevées sur le salaire : 

• assurance-vieillesse de base ; 

• contributions sociales généralisées (CSG) ;  

• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 

• cotisation chômage et retraite complémentaire.

Les charges sociales sur les dividendes versés à l'associé·e unique de la SASU

Le plus souvent, le ou la présidente de la SASU est aussi l'associé·e unique. Dans ce cas et si la SASU réalise des bénéfices, la présidence peut percevoir des dividendes. 

Les dividendes peuvent former son unique source de revenus ou se cumuler à un salaire au titre des fonctions de président·e. Les deux formes de rémunérations sont possibles :

1. rémunération ;

2. dividendes. 

Les dividendes ne peuvent être perçus que par les associé·es. Ainsi, le ou la président·e de SASU non associé·e ne peut en percevoir. C’est l'associé·e unique qui prononce le versement ou non des bénéfices de la SASU. 

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé « flat tax » s’applique aux revenus du capital.

👉 Les dividendes sont taxés à un taux unique de 30 % :

• 12,8 % d'impôt sur le revenu ;

• 17,2 % de prélèvements sociaux. 

La SASU paie donc 17,2 % de prélèvements sociaux sur le montant des dividendes versés.

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Les réductions et exonérations possibles de charges sociales en SASU

Sur les salaires

Il existe de nombreux dispositifs pour permettre à la SASU d'embaucher des salarié·es à moindres coûts :

• une réduction des cotisations et contributions patronales sur les salaires d’un montant inférieur à 1,6 SMIC ;

• une réduction des cotisations salariales est aussi possible sur une partie du salaire versé au titre d’heures supplémentaires ou complémentaires ;

• l'emplacement de la SASU peut engendrer une diminution des cotisations et contributions sociales, notamment la domiciliation d’une SASU dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER), une zone de revitalisation rurale (ZRR), une zone de restructuration de la défense (ZRD) ou encore une zone franche urbaine (ZFU) ;

• certains secteurs d'activité (exemple : les jeunes entreprises universitaires ou les jeunes entreprises innovantes).

Pour le ou la dirigeant·e de la SASU

L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) est une exonération partielle ou totale de charges sociales accordée aux entreprises qui viennent de lancer leur activité.

L'aide est automatique pour les dirigeant·es de SASU lors de la première année d'activité.

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Les charges sociales en SASU : en bref

Voici les points essentiels à retenir de cet article : 

• si la personne nommée présidente ne perçoit pas de salaire, aucune charge sociale n’est due par la SASU ;

• le montant des charges sociales varie selon le niveau de rémunération, elles représentent environ 65 % du salaire brut et 80 % du net ;

• un simulateur en ligne vous permet d’estimer le montant des cotisations sociales de votre SASU ;

• les dividendes de la SASU ne supportent que des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % du montant des dividendes versés ;

• certaines mesures vous permettent de profiter d’une réduction, voire d’une exemption des charges sociales de votre SASU. 

Avant de vous lancer dans le grand bain, il peut être intéressant de vous renseigner sur les étapes de création d’une SASU ! 

Et si vous vous sentez prêt·e, nous vous accompagnons dès maintenant dans la création de votre SASU.