Peut-on créer une SASU en France et vivre à l’étranger ?
Publié le 25 septembre
par Manon Ca
4 min. de lecture
Publié par Manon Ca
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Vous avez une idée lumineuse et souhaitez concrétiser votre projet par l’intermédiaire d’une SASU ? C’est une excellente nouvelle ! Le seul hic, c’est que vous ne vivez pas en France ou que vous souhaitez vous installer à l’étranger. Après la lecture de cet article, vous saurez s’il est possible ou non de créer une SASU tout en vivant à l’étranger. Nous vous éclairerons également sur les impacts fiscaux d’une telle décision.
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Est-il possible de créer une SASU en vivant à l’étranger ?
Oui, il est tout à fait possible de créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) en France en résidant à l’étranger. Autrement dit, il n’est pas obligatoire d’être résident fiscal en France pour exercer la fonction de président·e de SASU. Cela étant, vous devrez respecter des obligations fiscales spécifiques si tel est votre projet.
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Les impacts sur la création et la gestion de la SASU
L’impact administratif
Parmi les pièces justificatives permettant la création de la SASU, vous devez communiquer un justificatif d’adresse du siège de votre entreprise. En tant que français·e non résident·e en France, vous pouvez domicilier votre entreprise via une entreprise agréée ou un local commercial (exemple : une boutique, des bureaux que vous louez pour vos salarié·es…).
L’impact fiscal en France
Dans une SASU, l’ensemble des pouvoirs appartient à l’associé·e unique. Celui-ci perçoit des dividendes. L’associé·e unique est généralement une personne physique qui effectue un mandat social en qualité de président·e. À ce titre, il ou elle perçoit des rémunérations.
Imposition sur les bénéfices
Par défaut, une SASU est imposable à l’IS.
Dans ce cas, l’impôt sur les bénéfices d’une SASU française est toujours dû en France.
Sur option et sous certaines conditions, la SASU peut toutefois être imposable à l’IR. Dans ce cas, le résultat est imposé directement, par l’intermédiaire de l’associé·e unique.
Imposition de l’associé unique
En tant qu’associé·e unique de SASU, vous pouvez percevoir des dividendes. Ces derniers font partie de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
En France, ils sont d'office imposés au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30 % (dont 12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux).
L’associé·e peut toutefois choisir l’imposition au barème de l’IR (entre 0 % et 45 %).
Imposition du président
En tant que président·e de SASU, vous pouvez également vous verser un salaire. Celui-ci est imposé à l’IR, catégorie traitements et salaires.
Pour calculer le montant imposable, un abattement forfaitaire de 10 % ou une déduction du montant des frais réels (hébergement, repas, déplacements…) s’applique.
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L’impact fiscal à l’étranger
Les non-résident·es fiscaux sont parfois soumis à une retenue à la source. C’est notamment le cas si ces revenus sont considérés comme étant de source française et imposables en France conformément à l'application d’une convention fiscale internationale.
Si tel est le cas, la RAS NR (retenue à la source spécifique des non-résidents) est prélevée par l’employeur (la SASU). Elle est calculée par tranches de rémunérations aux taux de 0,12 % et 20 % selon un barème annuel et suite à un abattement de 10 %.
🚨
Si applicables, les traitements et salaires d’un ou une président·e de SASU doivent donc être indiqués dans les rubriques 1AF et suivants de la déclaration de revenus 2042.
Zoom sur les conventions fiscales internationales
Absence de clause visant les rémunérations des gérants
Les gérant·es et non-résident·es fiscaux en France sont parfois redevables de l’impôt dans leur pays de résidence. C’est par exemple le cas des président·es de SASU résident·es aux États-Unis. L’article 22 (“autres revenus”) de la convention fiscale franco-américaine prévoit que si aucune taxation n’est opérée en France, une imposition exclusive est prévue dans le pays de résidence.
L’exemple concret 🌸
La SASU Bio Corps de Maryse implantée en France est donc imposable à l’IS en France. Toutefois, les dividendes (Maryse est associée unique) et les rémunérations qu’elle se verse (présidente) sont imposables aux États-Unis.
Clause visant les rémunérations des gérant·es
Dans la convention fiscale franco-britannique (article 15), il est précisé que la notion d’emploi salarié comprend les fonctions de gérance et les fonctions de direction.
La convention fiscale franco-italienne (article 16) prévoit quant à elle que les rémunérations des résident·es qui exercent des fonctions de gérance d’une entreprise française sont imposables en France.
Dans ces exemples, les rémunérations des gérant·es majoritaires et non résident·es sont imposables en France. Ils ou elles doivent envoyer le formulaire n°2042 au SIP des Non-Résidents.
👉🏻 Nous vous conseillons donc de consulter la convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence.
Créer une SASU en France et résider à l’étranger : en bref
Vous souhaitez créer une SASU en France et vous installer à l’étranger ?
Voici ce qu’il faut retenir :
vous pouvez créer une SASU en France en ligne et résider à l’étranger ;
vous devez vous renseigner méticuleusement sur les conséquences fiscales et sociales de cette situation ;
pour anticiper l’impact fiscal en tant que non-résident en France, il faut consulter la convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence.
En attendant, nous vous suggérons notre article sur les différents modes de rémunération d’un·e président·e de SASU.
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