SASU : comment remplir la déclaration 2065 ?
À la tête d’une SASU, vous devez vous soumettre à plusieurs obligations comptables. Le dépôt des déclarations fiscales en fait partie. Lorsqu’il s’agit d’une SASU soumise à l’impôt sur le revenu (IR), le Président doit déposer une déclaration 2042-C-PRO. Si la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est la liasse fiscale 2065 accompagnée de l’annexe 203 qui doit être remplie. Comment faire ? Découvrons les différentes étapes ensemble.
La partie A du Cerfa 2065 : identification de l’entreprise
Une fois que vous avez téléchargé le Cerfa 2065, vous devez commencer par mentionner les dates d’ouverture et de clôture, et le régime d’imposition de votre SASU : régime simplifié d’imposition ou régime réel normal.
Vous pouvez ensuite poursuivre avec l’encart A Identification de l’entreprise, à la suite du document. Ici, vous devez indiquer l’ensemble des informations concernant votre SASU comme sa raison sociale, son numéro SIRET ou encore l’adresse de son siège social.
Le compte pro qui en fait plus.
La partie B du Cerfa 2065 : l’activité
L’encart B doit contenir la ou les activités exercées par votre société. Vous pouvez vous aider de vos codes NAF/APE pour trouver l’intitulé exact.
La partie C du Cerfa 2065 : l’imposition de la SASU
Le cadre C sert à transmettre :
le résultat fiscal et les bénéfices imposables selon le taux d’imposition normal ou 15 % (case 1) ;
les plus-values en les répartissant selon les taux imposables (case 2) ;
les abattements et exonérations (case 3).
Les parties D et E du Cerfa 2065 : les imputations et la contribution annuelle sur les revenus locatifs
L’encadré D correspond aux imputations. La ligne 1 correspond aux imputations au titre de revenus mobiliers de source française ou étrangère. Il faudra joindre les certificats délivrés par le comptable public attestant du montant de l’impôt déjà payé ou lié aux primes de remboursement.
Si vous bénéficiez d'imputations pour des revenus assortis d'un crédit d'impôt représentatif de l'impôt d'un État étranger, conformément à une convention fiscale avec cet État, vous devez joindre les formulaires de déclaration complémentaire n° 2066-SD au relevé de solde de l'impôt sur les sociétés et indiquer le total figurant au cadre VII de ces formulaires.
L’encadré E vous concerne si vous avez perçu des revenus locatifs pour des locaux situés dans des immeubles achevés depuis 15 ans au moins, au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous penserez aussi à reporter ce montant sur le relevé d’acompte n°2571-SD et sur le relevé de solde n°2572-SD.
La partie H du Cerfa 2065 : la comptabilité informatisée
Dans la partie H, vous devrez préciser comment votre comptabilité est gérée. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité, cochez OUI à la question « l’entreprise dispose-t-elle d’une comptabilité informatisée ? » et indiquez le nom du logiciel utilisé. Si vous faites appel à un expert-comptable, vous devrez fournir à l'administration toutes les informations le concernant.
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Les annexes au formulaire
Les parties suivantes du Cerfa concernent les annexes. La partie I vous demande de déclarer les intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales versés lors de l’Assemblée générale. Il faudra penser à bien répartir ces montants.
🚨 Le cadre J ne concerne pas les SASU, vous n’avez pas besoin de le compléter !
Enfin, la partie L doit être remplie uniquement si votre société relève du régime réel simplifié d’imposition. Dans ce cas, vous devez y inscrire vos rémunérations et moins-values à long terme.
Et voilà, la déclaration 2065 est remplie !
Pour aller plus loin, voici les registres obligatoires en SASU.
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