Peut-on être auto-entrepreneur et président de SASU ?
Publié le 25 mai
Mis à jour le 13 décembre
par Antoine Collin
2 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 13 décembre
2 min
Un·e étudiant·e ayant atteint la majorité peut librement créer une micro-entreprise. Il en est de même pour les salarié·es et les président·es de SAS. Mais qu’en est-il des président·es de SASU ? Doivent-ils se restreindre à un seul statut ? À une seule activité ? À une seule destinée ? Voyons ce que dit la loi à propos du cumul des statuts de président de SASU et d’auto-entrepreneur.
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Peut-on être président de SASU et auto-entrepreneur ?
Cumuler le statut de micro-entrepreneur et un mandat de président de SASU est possible.
En effet, le ou la président·e de SASU est considéré·e comme un·e dirigeant·e assimilé·e salarié·e. Sur le principe, il lui est donc tout à fait envisageable d’ouvrir une auto-entreprise à côté de sa société.
En revanche, les entrepreneur·es considéré·es comme travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas autorisés à cumuler ces deux statuts car ils dépendent du régime des indépendants (exemple : les entrepreneur·es individuel·les).
Pour aller plus loin, voici toutes les différences entre un TNS et un assimilé salarié.
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Les conditions relatives à ce cumul
1. Choisir deux activités de nature strictement différente
Pour que ce cumul soit possible, il faut que l’activité de la micro-entreprise et celle de la SASU soient indépendantes et qu’elles n’aient rien en commun. Par exemple, une présidente de SASU spécialisée dans la cosmétique peut ouvrir une micro-entreprise ayant pour activité principale le jardinage.
🚨
Si vous exercez la même activité au sein de votre micro-entreprise et de votre SASU, vous risquez un redressement fiscal.
2. Respecter le plafond de CA en auto-entreprise
Même si une personne cumule le statut d’auto-entreprise avec une autre forme juridique, elle reste contrainte aux règles de plafonnement de la micro-entreprise. En cas de dépassement des seuils pendant 2 années consécutives, elle ne sera plus éligible au statut de micro-entrepreneur.
3. Effectuer une gestion comptable distincte
Même s’il est tentant de cumuler SASU et micro-entreprise, il faut veiller à ne pas vous emmêler les pinceaux ! 🖌️
Pour éviter toute confusion juridique et faciliter vos déclarations de revenus à la fin de l’année, nous vous conseillons de séparer les différents éléments financiers tels que :
les recettes ;
les dépenses ;
les factures ;
et les relevés bancaires de chaque établissement.
Comment cumuler micro-entreprise et SASU ?
Pour cumuler ces deux statuts, c’est simple. Il vous suffit de créer une micro-entreprise si vous avez déjà une SASU ou de créer une SASU si vous avez déjà une micro-entreprise. Une fois vos deux statuts créés et opérationnels, vous devrez respecter les obligations légales, comptables et fiscales inhérentes à chaque statut.
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Président de SASU et auto-entreprise : le récap’
Vous l’aurez compris : la SASU et la micro-entreprise sont totalement compatibles, à condition que leurs activités soient différentes. Elles ne doivent pas se chevaucher !
Et pour cause : si vos deux activités sont trop proches, l’administration pourrait considérer, en cas de contrôle, que vos deux entreprises ne représentent qu’une seule entité juridique. La conséquence serait un redressement fiscal.
Et maintenant, découvrez si le cumul d'une auto-entreprise et d'une EURL est possible ou non.
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