Quelles assurances souscrire obligatoirement pour sa SCI ?
Vous avez créé une SCI pour optimiser la gestion de vos biens immobiliers ? Ce statut est particulièrement avantageux : il offre une gestion simplifiée et une fiscalité attractive. Mais attention, en cas de sinistre ou de litige, une bonne couverture est capitale. Focus sur les assurances obligatoires en SCI pour sécuriser vos investissements et protéger vos biens.
1. L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)
Votre SCI possède des biens en copropriété ? L’assurance PNO est obligatoire. Elle couvre les dommages lorsque le logement est inoccupé ou si le locataire n’a pas souscrit d’assurance.
La PNO prend notamment en charge :
les dégâts des eaux ;
les incendies ;
les pannes de chaudière ;
les dégradations causées par les locataires.
Cette assurance protège également la SCI en cas de défaut de paiement des loyers et des sinistres non couverts par l'assurance de la copropriété.
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Une assurance PNO peut couvrir plusieurs logements en même temps, tant que ceux-ci appartiennent à la même SCI. Les assureurs proposent souvent des contrats PNO incluant plusieurs biens immobiliers, permettant ainsi une couverture globale et simplifiée.
2. L’assurance multirisque habitation
Vous occupez un bien de votre SCI ? Dans ce cas, l'assurance multirisque habitation devient indispensable. Elle couvre la responsabilité civile de l'occupant·e et divers risques comme les incendies, les dégâts des eaux, et les dommages électriques. Sa couverture est identique à celle de la PNO, assurant ainsi une protection complète du logement occupé.
Cependant, cette assurance ne prend pas en charge les loyers impayés ni les dommages aux biens loués à des tiers. Pour ces derniers, une assurance PNO reste obligatoire.
Si vous êtes propriétaire occupant d’un bien de votre SCI et louez d'autres logements, vous pouvez aussi souscrire une assurance loyers impayés. Elle garantit le paiement des loyers même en cas de défaillance des locataires.
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3. L’assurance dommages-ouvrage
Vous souhaitez réaliser des travaux sur un bien géré par votre SCI ? L’assurance dommages-ouvrage est alors obligatoire. Celle-ci couvre les vices de construction et les malfaçons pendant 10 ans après la réception des travaux.
Mais pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage si les travaux sont réalisés par des professionnel·les assuré·es ? Tout simplement car elle garantit le paiement rapide des réparations nécessaires sans attendre une décision de justice.
Elle doit être souscrite avant le début des travaux, qu’il s’agisse de construction, rénovation ou agrandissement.
L’assurance dommages-ouvrage couvre :
les vices cachés ;
les malfaçons affectant la solidité du bâtiment ;
les défauts rendant le bien impropre à sa destination.
Les assurances obligatoires en SCI : le récap’
Vous connaissez à présent toutes les assurances obligatoires en SCI.
Pour rappel, un·e propriétaire non occupant·e doit souscrire :
une assurance PNO, pouvant être complétée par une assurance multirisque habitation et une assurance loyers impayés (facultatives) ;
une assurance dommages-ouvrage en cas de travaux.
Un·e propriétaire occupant·e doit souscrire :
une assurance multirisque habitation (dédiée au bien occupé) ;
une assurance PNO (si la SCI gère également des biens loués à des tiers) qui peut être complétée par une assurance loyers impayés (facultative) ;
une assurance dommages-ouvrage en cas de travaux.
Et maintenant, voici tout ce qu’il faut savoir sur la gestion d'une SCI.
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