Domiciliation de SCI : quelle option choisir ?
Publié le 14 décembre 2022
par Rémy Lasset
3 min. de lecture
Publié par Rémy Lasset
Mis à jour le 19 août
3 min
Si vous songez à créer une SCI, la question de la domiciliation se pose avant même celle de l’immatriculation. Toutes les entreprises ont pour obligation de donner l’adresse postale de leur siège social dès leur création. Alors, quelles sont les options envisageables pour la domiciliation d’une SCI ? Nous vous les présentons dans cet article !
1. La domiciliation d’une SCI à l’adresse d'un·e gérant·e
La solution la plus simple pour créer votre SCI rapidement, c’est de fixer le siège social au domicile du gérant ou de la gérante. Il faut seulement s’assurer que cela respecte les règles d’urbanisme, le règlement de copropriété et le contrat de bail.
Il est également recommandé que le gérant ou la gérante informe son bailleur s'il est locataire et le syndic de copropriété s'il habite dans un immeuble.
Mais cette simplicité de domiciliation cache quelques inconvénients.
❌ Limite de temps en cas d'interdiction
Si le bail d'habitation, les règles d’urbanisme ou le règlement de copropriété interdisent la domiciliation de la société, vous pouvez quand même domicilier votre SCI à votre domicile mais uniquement pour une durée maximum de 5 ans.
Au-delà, il faudra transférer le siège social à une autre adresse (article L123-11-1 du Code de commerce).
❌ Transfert de siège social complexe et coûteux
Si vous êtes dans ce cas, transférer le siège social d’une SCI engendre des formalités chronophages et coûteuses. Outre l’enregistrement légal, il faut notamment réunir une assemblée générale, changer les statuts de la société, etc.
❌ Frontière plus fine entre vie pro et vie perso
Votre adresse personnelle apparaîtra sur tous les documents officiels de la SCI. Ça n’est pas l’idéal si vous souhaitez maintenir une frontière étanche entre votre vie privée et votre environnement professionnel. Aussi, vous pourriez être contraint·e de modifier la domiciliation de votre SCI, notamment en cas de déménagement.
⚠️
Seul·e le ou la représentant·e légal·e de l'entreprise peut domicilier son entreprise chez lui. Les associé·es ne le peuvent pas.
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2. La domiciliation de la SCI dans un local acheté ou loué
Peu importe le type de SCI que vous envisagez de créer, il est toujours possible d'opter pour la domiciliation de la SCI dans un local commercial.
La domiciliation sera simple et efficace. Ce choix permet surtout d’éviter les inconvénients de l'option précédente.
Il y a toutefois une limite temporelle liée à la durée du bail commercial : en principe, le bail commercial dure 9 ans (sauf contrat de courte durée).
Lorsque le bail arrive à échéance, il peut cependant être renouvelé. En revanche, s’il n’est pas renouvelé, il faudra obligatoirement procéder à un changement de domiciliation de la SCI.
3. La domiciliation de la SCI dans une pépinière d’entreprises
Pour une SCI en phase de création, la pépinière d'entreprises est une solution de domiciliation particulièrement adaptée.
Les avantages sont nombreux : vous pourrez par exemple bénéficier d'un accompagnement et de services dédiés aux jeunes entrepreneur·es pour vous permettre de lancer et de développer votre projet.
Cependant, le processus peut être assez long. Il faut d’abord préparer un dossier de candidature, puis attendre que le comité d’agrément de la pépinière l’examine. Si votre dossier est sélectionné, la signature d’une convention et d’un contrat de bail peuvent enfin intervenir.
L’inconvénient majeur de cette option est sa durée, généralement limitée à 2 ou 3 ans maximum.
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4. La domiciliation de la SCI dans une société de domiciliation
Les sociétés ou cabinets de domiciliation d’entreprise fournissent une adresse à plusieurs entreprises, tous statuts juridiques confondus.
Elles proposent aussi des services complémentaires optionnels tels que :
l’accueil téléphonique ;
la gestion du courrier et autres tâches administratives ;
la location d’espaces de travail et de réunion (d’ailleurs, les espaces de coworking proposent souvent des services de domiciliation)...
Établir le siège social d’une SCI auprès d’une société de domiciliation est une solution flexible. Elle a cependant un coût : vous pouvez compter en moyenne entre 10 et 50 € par mois.
Pour formaliser la domiciliation, vous pourrez conclure un contrat de domiciliation avec la société.
Les 4 options de domiciliation pour une SCI : le récap'
Pour résumer, vous avez le choix entre 4 solutions de domiciliation pour votre SCI :
l’adresse personnelle du gérant ou de la gérante ;
un local acheté ou loué par la SCI ;
une pépinière d’entreprises ;
une société de domiciliation.
Saviez-vous qu'il était possible de louer son domicile à sa société ?
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