Micro, PME, grandes entreprises : les nouveaux seuils et leurs conséquences

Publié le 14 mars

par Victoria Grimaldi

3 min. de lecture

Publié par Victoria Grimaldi

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Depuis le 1er mars, les seuils permettant de classer les entreprises par catégorie ont augmenté d’environ 25 %. Qu’est-ce que ça change concrètement ? Le point sur les implications comptables de cette évolution pour les entreprises.

Taille des entreprises : les nouveaux seuils en 2024

De nouveaux seuils ont été définis pour prendre en compte l’inflation et s’adapter aux directives européennes. 

Les anciens seuils pour déterminer la taille de l'entreprise

Pour rappel, voici les anciens seuils pour les 4 catégories d’entreprises.

➡️ Pour les micro-entreprises : 

• total du bilan : 350 000 € ;

• montant net du chiffre d’affaires : 700 000 € ;

• effectif salarié : 10 salarié·es.

➡️ Pour les petites entreprises :

• total du bilan : 6 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : 12 millions ;

• effectif salarié : 50 salarié·es

➡️ Pour les moyennes entreprises : 

• total du bilan : 20 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : 40 millions ;

• effectif salarié : 250 salarié·es.

➡️ Pour les grandes entreprises : 

• total du bilan : plus de 20 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : plus de 40 millions ;

• effectif salarié : plus de 250 salarié·es.

Les nouveaux seuils pour la taille de l’entreprise

Voici les seuils désormais en vigueur au 1er mars 2024. Ils s’appliquent aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024.

➡️ Pour les micro-entreprises : 

• total du bilan : 450 000 € ;

• montant net du chiffre d’affaires : 900 000 € ;

• effectif salarié : 10 salarié·es.

➡️ Pour les petites entreprises :

• total du bilan : 7,5 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : 15 millions ;

• effectif salarié : 50 salarié·es.

➡️ Pour les moyennes entreprises : 

• total du bilan : 25 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : 50 millions ;

• effectif salarié : 250 salarié·es.

➡️ Pour les grandes entreprises : 

• total du bilan : plus de 25 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : plus de 50 millions ;

• effectif salarié : plus de 250 salarié·es.

Les nouveaux seuils pour les groupes d’entreprises

➡️ Les petits groupes :

• total du bilan : 9 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : 18 millions ;

• effectif salarié : 50 salarié·es.

➡️ Les groupes de taille moyenne : 

• total du bilan : 30 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : 60 millions ;

• effectif salarié : 250 salarié·es.

➡️ Les grands groupes : 

• total du bilan : plus de 30 millions ;

• montant net du chiffre d’affaires : plus de 60 millions ;

• effectif salarié : plus de 250 salarié·es.

Les nouveaux seuils pour la désignation d’un·e commissaire aux comptes

Auparavant, les entreprises dépassant 2 des 3 seuils suivants avaient l’obligation de désigner un·e commissaire aux comptes :

• 4 millions de total du bilan ;

• 8 millions de chiffre d’affaires ;

• 50 salarié·es.

Désormais, les seuils sont les suivants : 

• 5 millions de total du bilan ;

• 10 millions de chiffre d’affaires ;

• 50 salarié·es.

Seuils pour la taille des entreprises : quelles conséquences ?

Définir la taille d’une entreprise est utile pour connaître les règles applicables en matière de comptabilité. En fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez bénéficier éventuellement d’allégements.

Ainsi, les entreprises ont des obligations plus ou moins étendues selon leur catégorie.

Appartenir à la catégorie des micro-entreprises, vous permet de :

• être dispensé·e d’annexe comptable ;

• être dispensé·e de rapport de gestion ;

• les comptes annuels déposés au greffe ne seront pas rendus publics.

Si vous êtes une petite entreprise, vous avez le droit à :

• une dispense de rapport de gestion ;

• la possibilité de présenter de façon simplifiée de vos comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;

• le compte de résultat déposé au greffe est confidentiel.

Pour les moyennes entreprises, les allégements comptables sont plus rares. Elles peuvent par exemple présenter de façon simplifiée leur compte de résultat. 

Pour les grandes entreprises, il n’y a aucune mesure de simplification comptable.

👉 En bref, le relèvement des seuils d’entreprise est une bonne nouvelle. Plus d’entreprises pourront bénéficier de ces mesures qui sont bienvenues pour simplifier la gestion comptable et vous faire économiser de l’argent dans votre gestion !

Sources

• Service-public ;

• Décret n°2024-152 du 28 février 2024 ;

• Legifiscal ;

• Lefebvre-Dalloz.