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Dois-je souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Théau de Maupeou

Publié le 30 juin 2022

par Théau de Maupeou

1 min. de lecture

Théau de Maupeou

Publié par Théau de Maupeou

Mis à jour le 3 mai 2023

1 min

Dois-je souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Dans quels cas est-ce obligatoire ? Et pour qui ? Lisez notre article.

Sommaire
Comment souscrire à une assurance RC pro ?
Assurance chômage

Souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) est une obligation pour certaines professions, appelées professions réglementées. Pour les autres, elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Pourquoi l'assurance RC pro est recommandée ?

Les conséquences financières de dommages liés à un tiers peuvent mettre en péril votre activité (dans le pire des cas, jusqu'à la faillite). Souscrire une assurance RC pro vous permet de travailler l'esprit tranquille et de protéger le futur de votre activité. Selon votre statut, la RC pro peut aussi être particulièrement utile !

Pour les professions réglementées

La RC pro est obligatoire pour 60 professions réglementées :

  • professionnels du Droit : avocats, huissiers, notaires... ;

  • services financiers : banques, gestionnaires, agents et courtiers d'assurance, experts-comptables et comptables... ;

  • professionnels de santé : médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmières, ostéopathes, masseurs-kinésithérapeutes... ;

  • mais aussi les professionnels du bien-être, de l'immobilier, des médias, du service à la personne, et bien d'autres.

Vous êtes Entrepreneur Individuel (EI) et/ou auto-entrepreneur (micro-entreprise) ?

Dans le cas d'une entreprise individuelle, l'entreprise ne protège pas votre patrimoine personnel. C'est-à-dire que les dommages causés dans le cadre de votre activité peuvent mettre en péril ce que vous possédez personnellement (sauf votre habitation). La RC pro agit comme une sécurité supplémentaire pour vos biens et patrimoine personnels.

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