Quelle forme juridique choisir pour son cabinet d'architecte ?
Publié le 7 décembre 2023
Mis à jour le 12 novembre
par Antoine Collin
6 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 12 novembre
6 min
Tous les ans, plus de 1 000 jeunes diplômé·es sortent des écoles d’architecture avec une idée en tête : ouvrir leur propre cabinet d'architecte. Si vous êtes ici, c’est que vous en faites partie ou que vous êtes en pleine reconversion professionnelle. Dans les deux cas, vous aurez besoin de sélectionner le statut juridique de votre futur cabinet d’architecte.
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1. L’entreprise individuelle
Ouvrir un cabinet d'architecture sous le statut de l'entreprise individuelle (EI) est possible. Cette forme juridique sans limites de chiffre d’affaires vous permet de travailler seul·e et de gérer votre entreprise en autonomie. Cette option est donc idéale pour les architectes en libéral.
Avantages de l’entreprise individuelle pour un cabinet d’architecte
Voici les avantages de l’entreprise individuelle pour un cabinet d’architecte :
création simple et peu coûteuse ;
obligations comptables peu contraignantes ;
sécurité accrue pour le créateur ou la créatrice de l’EI.
Depuis le 15 mai 2022, les biens personnels des gérant·es d’EI sont séparés de leurs biens professionnels. En cas de faillite, leurs biens personnels ne peuvent pas être saisis par les créancier·es.
Inconvénients de l’entreprise individuelle pour un cabinet d’architecte
Voici les inconvénients de l’entreprise individuelle pour un cabinet d’architecte :
impossibilité de procéder à une levée de fonds ;
crédibilité moindre (en comparaison avec celles des sociétés) ;
impossibilité de s’associer.
Si votre cabinet d’architecture a pour ambition de bousculer les codes du marché, vous aurez certainement besoin d’un budget conséquent pour vous développer.
Pour obtenir l’aide financière d’investisseurs externes, nous vous conseillons d’opter pour une société de capitaux (EURL, SARL, SASU, SAS…).
Le compte pro tout-en-un pour les architectes.
2. L’EURL ou la SARL d’architecture
Les SARL et les EURL (qui sont des SARL à associé unique) sont les formes de sociétés d’architecture les plus répandues.
Leur avantage principal est leur flexibilité.
Il est possible de créer sa société seul (sous la forme d’une EURL) et d’intégrer de nouveaux associés architectes dès que le besoin se fait sentir (en passant en SARL).
Avantages de l’EURL/de la SARL pour un cabinet d’architecte
Les voici :
transmission de parts sociales simplifiée ;
possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (option irrévocable) ;
Inconvénients de l’EURL/de la SARL pour un cabinet d’architecte
Les voici :
règles de fonctionnement rigides ;
formalités de création complexes et coûteuses ;
cotisations sociales minimales même en l’absence de rémunération.
Pour aller plus loin, voici l’ensemble des avantages et les inconvénients de l’EURL.
3. La SASU ou la SAS d’architecture
Si vous optez pour la SASU pour créer votre cabinet d’architecture, le Président ou la Présidente personne physique devra obligatoirement être architecte (article 13-5° de la loi sur l'architecture).
Au sein d’une SAS d’architecture, la majorité du capital social doit être détenue par un ou plusieurs architectes et/ou par des sociétés d’architecture (article 13 de la loi sur l'architecture).
Avantages de la SASU/SAS pour un cabinet d’architecte
Les voici :
apports en industrie possibles pour valoriser un savoir-faire ;
possibilité d’avoir recours à des investissements extérieurs ;
Inconvénients de la SASU/SAS pour un cabinet d’architecte
Les voici :
l’option sur l’impôt sur le revenu n’est valable que pour 5 ans ;
formalités de création et de gestion coûteuses ;
💡 Pour aller plus loin : nous avons rédigé un guide pratique sur les avantages et inconvénients de la SARL par rapport à la SASU !
4. La SELARL d'architecture
La SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée) est une structure juridique réservée aux professions libérales réglementées. Elle est donc tout à fait envisageable pour les dirigeant·es de cabinets d'architecture.
Ce statut juridique requiert 2 associé·es. Tous doivent appartenir au même ordre professionnel, ici l'Ordre des Architectes.
Avantages de la SELARL pour un cabinet d’architecte
Les voici :
aucun montant de capital social imposé ;
responsabilité des associé·es limitée au montant de leurs apports ;
possibilité de se verser une rémunération sous forme de dividendes.
Inconvénients de la SELARL pour un cabinet d’architecte
Les voici :
lourdeurs administratives ;
charges de cession de parts plus élevées qu’en SELAS ;
statut de travailleur non salarié pour le ou la gérant·e de SELARL.
💡
Au-delà de 100 associé·es, la SELARL doit être transformée en SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme).
Shine a rédigé le guide ultime pour faire le bon choix de statut juridique !
5. La SELAS d’architecture
Contrairement à la SELARL, 1 seul·e associé·e est nécessaire pour créer une SELAS. Il s’agit en fait d’une société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée. Elle peut être composée de personnes physiques et de personnes morales.
Au sein d’une SELAS d’architecture, les architectes associés doivent obligatoirement détenir plus de la moitié du capital. Un·e architecte peut détenir plus de 50 % du capital.
Les 49 % restant du capital peuvent être détenus par :
des sociétés d’architecture ;
des personnes physiques ou morales autres que des architectes ou des sociétés d'architecture ;
pendant 10 ans des architectes qui ont exercé au sein de la société et qui ont cessé toute activité professionnelle ;
pendant 5 ans, les ayants droit des architectes associés qui exerçaient au sein de la société ;
des personnes exerçant une profession libérale réglementée (exemple : des géomètres).
Avantages de la SELAS pour un cabinet d’architecte
Les voici :
aucun montant de capital social n’est imposé ;
grande liberté organisationnelle ;
responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports.
Inconvénients de la SELAS pour un cabinet d’architecte
Les voici :
commissaire aux comptes obligatoire au-delà de certains seuils ;
formalités de création longue et onéreuse ;
cotisations sociales élevées pour le président ou la présidente.
💡
Dans le mois suivant sa création, la SELAS doit envoyer une déclaration d’existence au centre des impôts du lieu d'immatriculation. Vous devrez y joindre un formulaire de déclaration de création d’entreprise téléchargeable sur le site entreprises.gouv.fr.
6. La SCP d’architecture
Autre statut juridique possible pour votre cabinet d’architecture : la SCP (société civile professionnelle).
Cette structure doit se composer de minimum 2 associé·es. Les associé·es doivent tous exercer la même activité. Toutes les dépenses et recettes sont mises en commun dans une SCP. Cela facilite grandement l’installation des professionnels fraîchement diplômés.
Avantages de la SCP pour un cabinet d’architecte
Les voici :
pas de capital social minimum ;
mutualisation des ressources et des investissements.
Inconvénient de la SCP pour un cabinet d’architecte
Le voici :
responsabilité illimitée des associé·es.
Récap’ des statuts juridiques pour un cabinet d'architecte
Nous espérons que cet article vous aura aidé à choisir le statut juridique idéal pour votre cabinet d’architecte.
Pour rappel :
l’entreprise individuelle est idéale pour se lancer en tant qu’architecte libéral, mais risque de vous limiter pour créer un cabinet ;
la SARL et l’EURL sont les statuts les plus plébiscités par les créateurs et créatrices de cabinets d’architecture ;
la SELARL et la SELAS sont réservées aux professions libérales dites "réglementées" ;
la SCP permet aux architectes libéraux de se regrouper et partager certains frais.
Encore quelques doutes ? Notre e-book gratuit et exhaustif sur le choix de la forme juridique peut vous être utile.
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