Restaurateur·ices : quel statut juridique choisir ?
Publié le 8 août 2023
par Amel Addoun
Mis à jour le 12 novembre
par Antoine Collin
5 min. de lecture
Publié par Amel Addoun
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 12 novembre
5 min
Professionnel·le de la restauration, vous avez une grande décision à prendre. Qu’il s’agisse d’une pizzeria, d’un futur étoilé ou d’un restaurant de poké, vous êtes décidé·e à vous lancer. Mais voilà, avant d’opter pour la déco de votre établissement, vous devez passer par une étape cruciale : le choix du statut juridique de votre restaurant.
📕 Pour faciliter votre prise de décision, nous avons créé un e-book gratuit et 100 % actionnable sur le choix du statut juridique.
Option n°1 : l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise
L’entreprise individuelle est connue pour la simplicité de ses démarches administratives. Comme elle n’a pas d’existence morale, l’EI ne requiert pas de rédiger des statuts, de constituer un capital social et de chercher des associé·es.
💡
La micro-entreprise est une forme d'entreprise individuelle dotée d'un régime social, fiscal et comptable simplifié.
Les avantages
En EI, les cotisations sociales restent assez faibles. Elles représentent environ 44 % du revenu imposable.
Pour les restaurateur·ices débutant·es ou dont le CA est peu élevé, la micro-entreprise peut être un régime adapté. Elle permet de bénéficier de cotisations sociales encore plus intéressantes.
De plus, si vous ne faites pas de chiffre d'affaires, vous ne paierez pas de cotisation en micro-entreprise ! Votre comptabilité est également ultra simplifiée : un livre de recettes suffira.
Que vous optiez pour l'EI classique ou la micro-entreprise, vous pouvez demander l’ACRE pour vous aider au lancement de votre activité. Cette aide financière vise à alléger vos cotisations sociales la première année.
⚖️
EI ou micro-entreprise ? Pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez lire notre comparatif entre la micro-entreprise et l’EI !
Les inconvénients
Avec l’EI classique et la micro-entreprise, le ou la restaurateur·ice dépend du régime des indépendants. Ce régime social est peu protecteur : votre couverture sociale sera limitée.
Si vous optez pour la micro-entreprise, vous devrez composer avec 2 contraintes importantes :
des plafonds de chiffre d'affaires de 77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour l'achat vente de marchandises ;
l'impossibilité de déduire vos frais professionnels. Ce régime se prête mal aux activités dans la restauration qui nécessitent beaucoup de dépenses (local, matières premières, etc.).
⚠️ Ces 2 contraintes ne sont pas présentes si vous optez pour l'entreprise individuelle classique. En EI classique, il n'y a pas de plafonds de chiffre d'affaires et vous pouvez déduire vos charges.
Créez votre entreprise en ligne avec Shine.
Option n°2 : la SARL ou l’EURL
Strictement encadrée par la loi, la SARL est un statut apprécié par les professionnel·les de la restauration. Il faut compter 2 associé·es minimum, ou bien opter pour sa version unipersonnelle, l’EURL, si vous vous lancez seul·e.
Les avantages
Ce régime séduit par la protection qu’il apporte aux entrepreneur·ses. La responsabilité des dirigeant·es est limitée au montant de leurs apports.
En matière sociale, vous avez le choix du statut :
si vous êtes gérant·e égalitaire ou minoritaire (moins de 50 % des parts), vous êtes considéré comme assimilé salarié. Dès lors, vous pouvez bénéficier d’une protection sociale maximale.
Si vous êtes gérant·e majoritaire, vous serez travailleur non-salarié (TNS). Votre protection sociale sera moins étendue mais vos charges sociales seront plus faibles.
Enfin, vous avez le choix de la fiscalité. Vous êtes libre d’être imposé à l'impôt sur les sociétés, ou à l'impôt sur le revenu pendant les 5 premières années.
👪
Vous ouvrez un restaurant en famille ? Vous pourriez être intéressé·e par la SARL de famille, une spécificité dédiée aux associé·es issu·es de la même famille.
Les inconvénients
Si vous êtes gérant·e majoritaire (plus de 50 % des parts), vous bénéficiez d’une couverture minimale.
Les formalités de création et de dissolution sont complexes et onéreuses. Comme il s’agit d’une société commerciale, vous devez passer par la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, etc.
Enfin, la SARL se distingue par la rigidité de son fonctionnement, aussi bien dans les formalités administratives que dans la gestion des finances. Il est d’ailleurs fortement conseillé de faire appel aux services d’un comptable.
Option n°3 : la SAS ou la SASU
Pour ouvrir votre food truck ou votre restaurant, le statut de la SAS (2 associé·es) ou de la SASU (associé·e unique) est fait pour vous ! Apprécié des restaurateur·ices, ce statut juridique est reconnu pour sa grande flexibilité. Nous avons d'ailleurs fait un guide dédié pour comparer la SASU et la SARL.
Les avantages
Le capital social minimum est de 1 €, de quoi soulager vos finances pour vous permettre de vous concentrer sur vos investissements (matériel de cuisine, local commercial, etc.).
Comme dans toutes les sociétés, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports.
En SAS, vous avez le statut d’assimilé salarié. Vous profitez d’une protection sociale optimale. Cela vous permet de mieux protéger votre activité de restaurateur·ice en cas de maladie ou d’accident.
Enfin, gérer une SAS offre plein de possibilités, notamment pour son développement. Il s’agit d’un statut juridique crédible qui permet de profiter d’une grande liberté dans la rédaction des statuts.
Les inconvénients
La SAS présente des formalités de création contraignantes, qui peuvent vite décourager.
Le coût des cotisations sociales en SAS est assez élevé. Pour un·e dirigeant·e assimilé salarié, elles représentent près de 80 % de son salaire.
La liberté de rédaction des statuts peut être un cadeau empoisonné. Le fait de négliger certaines mentions peut induire de lourdes conséquences sur la vie de votre entreprise.
Pour simplifier la création de votre SAS à chaque étape, Shine Start est l’offre faite pour vous.
Shine a rédigé le guide ultime pour faire le bon choix de statut juridique !
Choisir son statut juridique pour son restaurant : le récap’
Voici les statuts juridiques possibles pour ouvrir votre restaurant :
la micro-entreprise ou l'entreprise individuelle : idéales si vous démarrez dans la restauration avez un CA peu élevé ;
la SARL ou l’EURL : adaptées si vous ouvrez un restaurant en famille et que vous souhaitez un cadre juridique clair et protecteur ;
la SAS ou la SASU : parfaites si vous souhaitez profiter d’une grande liberté de gestion et que vous ambitionnez un développement rapide de votre activité.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre guide pour ouvrir un restaurant de A à Z ou notre e-book sur les formes juridiques. Il comprend des descriptions exhaustives de chaque statut, un tableau comparatif, des exemples concrets...
Le saviez-vous ? Shine vous accompagne dans la création de votre entreprise de restauration.
