Comment calculer la taxe d’apprentissage ? (mode d'emploi)
Publié le 11 novembre
par Aurore Rimbod
Mis à jour le 12 novembre
4 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
Relu par Amandine Dujardin
Mis à jour le 12 novembre
4 min
Vous employez au moins un·e salarié·e ? Alors vous devez peut-être payer la taxe d’apprentissage. Cette taxe a pour objectif de financer la formation initiale et favoriser l’accès à l’apprentissage. Concrètement, combien devez-vous payer ? Comment calculer la taxe d’apprentissage ? Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage ? Nous éclairons votre lanterne.
1. Déterminer si vous êtes redevable de cette taxe
Avec la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage fait partie de la CUFPA (contribution unique à la formation et à l’alternance).
Avant de rentrer dans le vif du sujet, voyons si votre entreprise est redevable de la taxe d’apprentissage.
Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage doit être payée par toutes les entreprises :
ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;
dont le siège social est situé en France ;
payant l’impôt en France ;
employant au moins 1 salarié·e.
Entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage
Certaines entreprises n’ont pas à payer la taxe d’apprentissage ou bénéficient d’une exonération partielle.
Les suivantes bénéficient d’une exonération totale :
les sociétés civiles de moyen sans activité commerciale ;
les entreprises qui ont pour objet l’enseignement ;
les entreprises qui emploient un·e ou plusieurs apprenti·es dont la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le SMIC mensuel.
Et les suivantes d’une exonération partielle :
les entreprises des DOM-TOM bénéficient d’une exonération partielle à hauteur de 20 % du SMIC ;
les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n’ont pas à déclarer le solde de la taxe d’apprentissage.
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2. Déterminer l’assiette de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage se calcule sur la masse salariale de l’année précédente (N-1).
👉 En 2025, vous déclarez et payez la taxe d’apprentissage sur la masse salariale 2024.
À quoi correspond la masse salariale ? 🔎
Il s’agit de l’ensemble des salaires soumis aux cotisations sociales, ainsi que les avantages en nature, à savoir :
salaire brut ;
indemnités de congés payés, indemnités de licenciement, etc. ;
primes ;
avantages en nature, etc.
3. Appliquer le taux de la taxe d’apprentissage
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
la part principale : taux de 0,59 % ;
le solde : taux de 0,09 %.
L’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime particulier. En effet, le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44 %. De plus, ces entreprises n’ont pas à verser de solde.
📌 Exemple : l’entreprise de Fred compte 6 salarié·es. Il n’a aucun·e apprenti·e. La masse salariale N-1 s’élève à 246 000 €.
L’entreprise doit payer :
246 000 x 0,59 = 1451 € au titre de la part principale ;
246 000 x 0,09 = 221€ au titre du solde.
⚠️ Si l’entreprise compte au moins un·e apprenti·e, leur rémunération doit être déduite de la masse salariale globale.
4. Déduire les dépenses de la taxe d’apprentissage
Certaines dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage :
Déductibilité de la part principale de la TA
Ces dépenses peuvent être déduites dans la limite de 10 % du montant de la part principale de la taxe d’apprentissage de l’année précédente.
Il s’agit des dépenses :
de financement d’équipements et matériels nécessaires à la formation d'apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis (CFA) ;
permettant le développement de nouvelles offres de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert à former un·e ou plusieurs apprenti·es de l'entreprise.
Déductibilité du solde de la TA
D’autres dépenses peuvent être déduites du solde de la taxe d’apprentissage comme les subventions versées au CFA sous forme de dons en matériel.
5. Déclarer puis payer la taxe d’apprentissage
👉 La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait via la DSN (déclaration sociale nominative).
La part principale de la TA doit être déclarée et payée tous les mois. Quant au solde, il doit être déclaré une fois par an en avril et payé sur le mois de mai (5 ou 15 selon votre cas).
Le paiement de la taxe d’apprentissage s’effectue auprès de l’Urssaf ou de la MSA (caisse de mutualité agricole).
Les contributions prélevées au titre du solde la taxe d’apprentissage sont reversées à la Caisse des dépôts et consignation.
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6. Répartir le solde de la taxe d’apprentissage
Ensuite, vous devez répartir le solde de la taxe d’apprentissage ! C’est le moment de choisir les écoles que vous voulez soutenir.
Pour cela, à partir du mois de mai, l’entreprise doit se connecter à la plateforme SOLTéA pour répartir les fonds entre les différents centres de formation choisis.
C’est ensuite la Caisse des dépôts et consignation répartit les montants selon les choix de l’entreprise.
⚠️
Une fiche de paie doit être établie au mois d’avril pour déclarer le solde de la taxe d’apprentissage via la DSN.
Récap’ des étapes de calcul de la taxe d’apprentissage
Pour calculer la taxe d’apprentissage, voici un résumé des étapes à suivre :
vérifier si votre entreprise est redevable de la taxe d’apprentissage ;
déterminer l’assiette de la taxe d’apprentissage ;
appliquer le taux en vigueur à cette base ;
déduire les dépenses de la taxe d’apprentissage ;
déclarer puis payer la taxe d’apprentissage ;
répartir le solde de la taxe d’apprentissage entre les écoles choisies.
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