Comment retrouver une annonce légale facilement ?
Publié le 18 octobre 2023
par Justine Sudraud
2 min. de lecture
Publié par Justine Sudraud
Mis à jour le 3 novembre 2023
2 min
Les annonces légales informent le public des actions juridiques entreprises par une société, telles que les créations, les dissolutions ou les changements majeurs. Retrouver une annonce légale est plutôt simple, à condition de savoir où chercher. Après avoir lu cet article, vous serez en mesure de consulter n’importe quelle annonce !
Étape n°1 : accéder au site du BODACC
La première étape pour retrouver une annonce légale consiste à se rendre sur le site officiel du BODACC. Une fois sur la page d'accueil, cherchez la section dédiée aux annonces commerciales.
Celle-ci se trouve en tête de la page :
ℹ️
Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) est une publication officielle qui recense et diffuse les annonces légales et obligatoires relatives aux entreprises. Il informe le public des événements juridiques et financiers tels que la création, la modification ou la dissolution d'entreprises.
Étape n°2 : utiliser la fonction de recherche
Une fois dans la section des annonces commerciales, vous pouvez utiliser la barre de recherche pour cibler l’annonce que vous recherchez.
Il est possible d’effectuer une recherche par :
nom ou dénomination de l’entreprise ;
numéro SIREN ;
mots-clés présents dans le texte de l’annonce ;
catégorie d’annonce (ventes et cessions, immatriculations, etc.).
Pour affiner votre recherche, vous pouvez également utiliser l’option “plus de critères”, qui vous permet de renseigner des critères géographiques ou encore la référence de l’annonce.
Cliquez ensuite sur “Rechercher” pour atterrir sur cette page :
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Étape n°3 : trier les résultats
Une liste de résultats s’affiche :
Pour accéder à l’annonce que vous recherchez, vous pouvez trier les résultats obtenus par date de publication ou par département.
Étape n°4 : consulter et conserver l’annonce
Vous avez repéré l'annonce légale recherchée ? Parfait.
Vous pouvez maintenant la consulter en détail, choisir de la télécharger ou même de l'imprimer.
Voici un exemple d’annonce légale :
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Retrouver une annonce légale : on récapitule
Le site du BODACC est votre meilleur allié pour retrouver une annonce légale. Grâce aux fonctionnalités de recherche, vous pouvez facilement consulter les annonces qui vous intéressent. Nous vous conseillons de vérifier soigneusement les détails de l’annonce pour vous assurer qu’elle concerne la bonne société.
Et maintenant, voici le prix d’une annonce légale pour créer une entreprise.
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