Fonctionnement de la TVA dans une holding : le guide complet
Publié le 3 décembre
par Pierre Ecuvillon
Relu
4 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Amandine Dujardin
4 min
La gestion de la TVA de votre holding vous donne la migraine ? Les règles sont différentes selon le type de holding. Une holding pure ne facture rien et n’est pas soumise à la TVA. En revanche, la holding animatrice doit l’appliquer. Voici un tour d’horizon des règles d’assujettissement, de déduction et de calcul de la TVA dans une holding !
1. Distinguer la holding pure et de la holding animatrice
Qu'est-ce qu'une holding pure (ou passive) ?
Une holding pure se limite à la gestion de participations. Son rôle principal est d’investir dans des entreprises en détenant des titres (actions ou parts sociales) sans s’impliquer activement dans leur gestion. Elle perçoit principalement des dividendes, considérés comme des revenus passifs.
Les activités d’une holding pure sont hors du champ d’application de la TVA, car elles ne sont pas considérées comme économiques. Par conséquent, elle ne facture pas de TVA et ne peut pas récupérer celle qu’elle paie sur ses achats ou frais généraux.
L’exemple concret 🔎
Anthony a créé une holding pure pour gérer ses investissements dans 3 PME spécialisées dans le bâtiment. Sa société ne facture aucun service aux entreprises détenues : elle perçoit uniquement des dividendes issus de leurs bénéfices.
Comme ses activités ne relèvent pas de la TVA, Anthony ne facture pas cette taxe et ne peut pas récupérer celle qu’il paie, par exemple sur les frais de conseil juridique pour ses acquisitions.
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Qu'est-ce qu'une holding animatrice (ou active) ?
Une holding animatrice ne se contente pas de détenir des participations. Elle joue un rôle actif dans la gestion de ses filiales en leur fournissant des prestations : direction stratégique, gestion administrative, comptable ou encore commerciale.
Les services facturés par une holding animatrice sont soumis à la TVA. Elle doit collecter la TVA sur ses factures et peut, en contrepartie, récupérer celle qu’elle paie sur ses achats liés à ces prestations.
L’exemple concret 🔎
Sonia dirige une holding animatrice qui supervise 3 entreprises de commerce de détail. Elle facture à chaque filiale des services de gestion, comme la coordination des équipes marketing et l’analyse des données financières.
Grâce à cette activité économique, sa holding collecte de la TVA sur ses prestations. Elle peut également récupérer celle payée sur des dépenses comme l’achat de logiciels ou les frais de déplacement de ses équipes.
2. Connaître les opérations soumises à la TVA dans une holding animatrice
Une holding animatrice facture des services à ses filiales, ce qui constitue une activité économique soumise à la TVA.
Ces prestations incluent souvent :
la gestion administrative (comptabilité, paie, coordination des équipes) ;
le conseil stratégique et financier ;
la location d’immeubles ou d’équipements ;
la refacturation de frais partagés entre les filiales.
Ces activités génèrent une TVA collectée que la holding doit reverser à l’État.
🧾
Sonia facture à ses filiales des prestations de gestion, comme le suivi des budgets ou l’organisation logistique. Ces services sont soumis à la TVA. Pour chaque facture émise, Sonia applique un taux de TVA de 20 %, qu’elle collecte et déclare mensuellement aux autorités fiscales.
3. Déduire la TVA
Principes généraux
Une holding animatrice peut récupérer la TVA sur ses achats liés aux activités soumises à la TVA.
Cela inclut :
les dépenses professionnelles directement imputables (frais de conseil, fournitures de bureau, etc.) ;
certains frais généraux (logiciels, électricité, déplacements).
Le cas des frais mixtes
Les frais mixtes désignent les dépenses utilisées à la fois pour des activités soumises à la TVA et pour des activités exonérées. Par exemple, un logiciel de gestion centralisé peut être employé pour :
gérer les budgets des filiales soumises à la TVA (prestations de services) ;
gérer les participations qui sont hors champ de la TVA (perception de dividendes).
Ces derniers frais ne peuvent pas être totalement déduits. Il est donc nécessaire de calculer un coefficient de déduction pour déterminer la part récupérable.
Ce coefficient se calcule en divisant le chiffre d’affaires soumis à la TVA par le chiffre d’affaires total de la holding.
Exemple de calcul du coefficient de déduction
Si la holding de Sonia génère 100 000 € de chiffre d’affaires soumis à TVA sur un total de 150 000 €, son coefficient se calcule ainsi :
100 000 / 150 000 = 0,66
Sonia a acheté le logiciel de gestion 5 000 € HT avec une TVA de 1 000 €. Ses filiales utilisent le logiciel pour des activités à la fois soumises et exonérées. Sonia applique son coefficient de déduction de 0,66 :
0,66 x 1 000 = 660
Résultat : elle récupère 660 € de TVA. Le reste constitue une charge non récupérable.
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4. Connaître les exceptions et régimes particuliers
Certaines holdings peuvent profiter de règles adaptées à leur situation. Par exemple, une holding animatrice sous le régime de la franchise en base de TVA, en raison d’un faible chiffre d’affaires, est dispensée de facturer la TVA. Toutefois, cela limite sa capacité à déduire la TVA sur ses dépenses.
Dans un cadre intracommunautaire, des spécificités s’appliquent aux services rendus ou biens transférés entre filiales situées dans différents pays de l’UE. La TVA est alors déclarée dans le pays d’origine ou de destination selon les règles en vigueur.
Enfin, lors d’opérations comme des fusions ou des transferts de titres, des régimes de neutralité fiscale peuvent être utilisés pour éviter des coûts additionnels. Pour y voir clair dans ces situations complexes, vous pouvez avoir recours à un ou une expert·e-comptable.
Fonctionnement de la TVA dans une holding : le mémo
Voici un résumé des règles de l’application de la TVA en holding :
seuls les services facturés par une holding active sont soumis à la TVA ;
il s’agit des services de gestion administrative, comptable ou commerciale ;
la holding animatrice peut récupérer la TVA tout en restant attentive au cas des frais mixtes ;
des situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière : régime de franchise, opérations de transferts de titres, cadre intracommunautaire…
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