Récupération de la TVA pour les véhicules : mode d’emploi

Publié le 26 décembre 2024

par Amel Addoun

Relu

par Amandine Dujardin

4 min. de lecture

Publié par Amel Addoun

Relu par Amandine Dujardin

4 min

Vous envisagez d’acquérir un véhicule pour le développement de votre société ? Qu’il s’agisse d’une voiture, d’un fourgon ou même d’un tracteur, cet achat nécessaire peut vite faire chauffer votre trésorerie. Il existe pourtant un moyen de limiter vos dépenses professionnelles : la déduction de la TVA. Nous vous livrons ici toutes les informations relatives à la récupération de la TVA sur vos véhicules professionnels. 

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Récupération de la TVA sur les véhicules : possible ou pas ?

Récupérer la TVA sur ses achats est un véritable atout pour les entreprises. Mais qu’en est-il lorsque l’achat concerne un véhicule ?

Il faut savoir qu’il est impossible de déduire la TVA sur l’achat ou la location d’un véhicule de tourisme. Ce terme désigne les voitures particulières et les véhicules catégorisés « N1 » destinés au transport de marchandises et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

 L’entreprise doit alors assumer le paiement de la TVA à taux plein, soit 20 %. Cette règle s'étend également aux deux-roues (vélos, cyclomoteurs, motocyclettes, etc.), ainsi qu’aux frais d’entretien du véhicule concerné. 

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Véhicules concernés par la déduction de la TVA

Bonne nouvelle ! 🎉 Certaines catégories échappent toutefois à cette restriction.

Les véhicules concernés sont les suivants :

• destinés au transport public de personnes (taxi, VTC, etc.) ; 

• industriels et agricoles (semi-remorque, tracteur, etc.) ;

• utilitaires deux-places (camion, fourgon, etc.) ;

• réservés à la location et à la revente (concessionnaire, garage automobile, etc.) ;

• affectés à l’apprentissage de la conduite (auto-école, etc.) ; 

• destinés au transport du personnel et comprenant plus de 8 places assises.   

Pour les véhicules mentionnés, la déduction de la TVA s’applique aussi bien à l’acquisition qu’à la location. Elle concerne aussi bien les véhicules neufs que d’occasion.

Récupérer la TVA sur un véhicule

Afin d’obtenir la déduction de la TVA sur vos véhicules, vous devez vérifier que vous respectez bien les critères d’éligibilité. 

Les 4 conditions à réunir sont les suivantes :

• revendre votre véhicule dans les 5 ans suivant son acquisition ;

• la TVA initiale ne doit pas avoir fait l’objet d’une déduction, partielle ou totale ;  

• la revente doit être assujettie à la TVA sur le prix TTC ;

• la déduction réalisée doit être inférieure à la TVA reversée à l’État.

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Récupération de la TVA sur les carburants

Si vous possédez un véhicule de société, alors vous pouvez également récupérer la TVA sur l’essence. Le taux de TVA déductible dépend alors du type de véhicule et du carburant utilisé.

En ce qui concerne les véhicules utilitaires, il est possible de déduire 100 % de la TVA, peu importe le carburant utilisé.

Ces taux sont toutefois amenés à varier dans le cas des véhicules de tourisme utilisés dans le cadre professionnel :

• essence : 80 % ;

• gasoil et superéthanol (385) : 80 % ;

• gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et gaz naturel comprimé (GNV) : 100 % ;

• véhicule électrique : 100 %.

Déduire la TVA sur les dépenses liées à un véhicule

Pour procéder à la déduction de la TVA, l'entreprise doit être en mesure de fournir des pièces justificatives (factures, notes de frais, etc.) pour prouver chacune des transactions réalisées. 

Ces documents doivent mentionner les informations essentielles, telles que :

• la date de la transaction ;

• l’identité de l’acheteur et du vendeur ;

• le montant hors taxe (HT) ;

• le taux de la TVA applicable ;

• le montant total TTC.

Pour récupérer la TVA sur vos véhicules, il vous suffit donc d’effectuer votre déclaration de TVA en fonction de votre rythme habituel (mensuelle ou trimestrielle).

Si le montant de votre taxe déductible est supérieur à la taxe collectée, la différence se transforme alors en crédit de TVA, que vous pouvez ensuite :  

• vous faire rembourser ; 

• imputer sur vos prochaines déclarations ;

• utiliser pour payer un autre impôt lié à votre activité professionnelle (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, etc.).

Guide de récupération de la TVA sur les véhicules : le mémo

Pour récapituler, voici ce que vous devez savoir quant à la récupération de la TVA sur les véhicules :

• la déduction est possible sur certaines catégories de véhicules seulement,elle induit le respect de plusieurs conditions, comme la revente dans les 5 ans ; 

• il est également possible de récupérer la TVA sur les carburants, le montant de la déduction varie en fonction du type de véhicule et du carburant utilisé ;  

• pour appliquer la déduction de la TVA, vous devez justifier vos dépenses et les intégrer à votre déclaration habituelle.  

Il s’agit de votre première fois ? Nous vous accompagnons pas à pas avec ce tuto pour faire votre première déclaration de TVA.

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