Régime simplifié de TVA : quand verser le premier acompte ?
Publié le 6 août
par Aurore Rimbod
2 min. de lecture
Publié par Aurore Rimbod
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Vous avez créé votre entreprise au régime simplifié de TVA cette année ? Sachez que vous allez devoir verser des acomptes de TVA. Vous vous demandez quand le faire pour la première fois ? Vous êtes au bon endroit ! Voici à quel moment les nouvelles personnes redevables de la TVA au régime simplifié doivent déposer leur premier acompte.
Qui doit payer des acomptes de TVA ?
Les entreprises soumises au régime de TVA simplifié doivent procéder au paiement d’acomptes.
Les entreprises pouvant bénéficier d’un régime simplifié de TVA sont celles :
réalisant un chiffre d’affaires spécifique ;
et dont la TVA due est inférieure à 15 000 €.
Les seuils de CA pour être éligible au régime simplifié de TVA diffèrent selon l’activité :
Activités commerciales | Activités libérales | |
|---|---|---|
CA minimum | 91 900 € | 36 800 € |
CA maximum | 840 000 € | 254 000 € |
💡
Lorsque le montant de TVA due est inférieur à 1 000 €, il n’y a pas d’acompte à verser.
Prenez de l'avance sur votre comptabilité.
Quand verser le premier acompte en régime simplifié de TVA ?
Vous devez vous acquitter d’un premier acompte, soit en juillet, soit en décembre.
La date du premier acompte dépend de la date d’ouverture de ce premier exercice sur lequel vous êtes devenu redevable de la TVA :
Date d’ouverture de l'exercice | Date d’acquittement du premier acompte |
|---|---|
Entre janvier et juillet | En juillet de la même année (N) |
Entre août et décembre | En décembre de la même année (N) |
La date limite exacte de règlement dépend :
de la forme juridique de l’entreprise ;
de la localisation de son siège social.
La date limite de règlement du premier acompte de TVA en régime simplifié est comprise entre le 15 et le 24 du mois.
⚠️
Si vous ne réglez pas votre acompte de TVA à temps, vous devrez payer une majoration de 5 % sur le montant dû.
Comment verser le premier acompte de TVA ?
Vous devez verser votre premier acompte de TVA à l'aide du formulaire en ligne 3514-SD.
Vous le trouverez dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr : Mes services -> rubrique Déclarer -> rubrique TVA -> page suivante: Déclarer. Vous devez mentionner le montant à régler sur la ligne 1 du formulaire.
Si votre entreprise a été créée cette année, vous devez calculer vous-même le montant de l'acompte de TVA. Il doit correspondre à au moins 80 % de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible du premier semestre d’exercice.
Versement du premier acompte de TVA en régime simplifié : en bref
En régime simplifié de TVA, vous devez verser 2 acomptes : le premier en juillet et le second en décembre.
Pour le premier acompte de TVA, tout dépend de la date d’ouverture de l’exercice :
entre janvier et juillet N = juillet N ;
entre août et décembre N = décembre N.
Selon le régime juridique de l’entreprise et son siège social, le versement a lieu entre le 15 et le 24.
Pour aller plus loin, nous vous invitons à découvrir notre article “Comment faire sa première déclaration de TVA ?”.
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