Le modèle d’acte de nomination du gérant de SARL

Qu'est-ce qu'un acte de nomination de président de SARL ?

Un acte de nomination de président de SARL est un document juridique officiel qui désigne le·la président·e chargé·e de représenter et de diriger la société. Cet acte peut être rédigé lors de la constitution de la SARL ou à l’occasion d’un changement de dirigeant·e en cours d’activité.

Il formalise la décision prise par les associés en assemblée générale ou selon les modalités prévues dans les statuts de la société.

Le document précise généralement les informations suivantes :

- Les données d’identification de la SARL (dénomination sociale, siège social, numéro SIRET).

- Les informations sur le·la président·e (nom, prénom, adresse).

- La nature et les limites des pouvoirs conférés au·à la président·e, conformément aux statuts.

- La date d’effet de la nomination.

Ce document est essentiel pour officialiser la fonction de président·e auprès des tiers, comme les banques ou les administrations, et pour effectuer certaines démarches administratives (par exemple, modifications au registre du commerce et des sociétés). Il contribue à clarifier les rôles et responsabilités au sein de la SARL et à sécuriser la gestion des affaires courantes.

Enfin, l’acte de nomination doit être signé par les parties concernées et peut nécessiter une formalité de publicité dans certains cas, notamment si la nomination est accompagnée d’une modification statutaire. Il s’agit donc d’un outil indispensable pour garantir une gestion transparente et conforme aux règles légales de la société.