Le modèle d'attestation de domiciliation de siège sociale

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Qu’est-ce qu’une attestation de domiciliation de siège social ?

Une attestation de domiciliation de siège social est un document officiel qui certifie l’adresse légale d’une entreprise. Elle est essentielle pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

Ce document peut être délivré par le propriétaire des locaux, une société de domiciliation agréée, ou établi par le dirigeant si l’entreprise est domiciliée à son domicile personnel. Il formalise l’accord de domiciliation et garantit la conformité aux obligations légales en matière de siège social.

Comprendre la domiciliation d'entreprise :

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Domiciliation d'entreprise : questions fréquentes