Peut-on toucher les APL en micro-entreprise ?
Publié le 12 janvier 2023
Mis à jour le 28 novembre
3 min. de lecture
Publié par Amandine Dujardin
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 28 novembre
3 min
Vous dirigez une micro-entreprise et vous vous demandez si vous pouvez obtenir les aides de la CAF concernant le logement : les APL ? Tout comme les salarié·e·s, les micro-entrepreneur·e·s peuvent bénéficier des APL si les conditions d'attribution sont réunies. Dans cet article, nous vous guidons dans la constitution de votre dossier de demande d’aide au logement !
APL et micro-entreprise
La création d’une micro-entreprise ne s’oppose pas aux droits à l’aide personnalisée au logement (APL) versée par la CAF ou la MSA.
Durant les deux premières années d’activité, vous devrez déclarer, chaque trimestre, vos chiffres d’affaires mensuels bruts à la CAF afin de calculer l’allocation logement. À l’issue de ces deux ans, la CAF reprendra les éléments auprès de l’administration fiscale.
En tant que micro-entrepreneur·e, vous êtes considéré·e comme toutes les autres personnes qui demandent l’aide également. L’APL vous sera accordée selon vos revenus et la situation de votre logement principal.
Voyons les conditions de ressources et de logement fixées par l'administration pour accorder l’aide au logement.
💡
La micro-entreprise vous permet de bénéficier d’un abattement de 10 % sur les revenus que vous déclarez. Ce sont les revenus après abattement qui vont servir de référence pour l’APL.
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Vos ressources
L’APL est soumise à des conditions de ressources, lesquelles ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Depuis le 1er janvier 2021, les ressources des douze derniers mois sont retenues pour calculer le montant des APL. Auparavant, le calcul était basé sur les revenus N-2. L'administration procède à l’actualisation et la régularisation de l’APL tous les trimestres afin de s’assurer que les aides correspondent au mieux à la situation financière de l’auto-entrepreneur·e.
Le plafond maximal pour toucher l’aide au logement dépend de la nature de votre activité :
141 848 € de CA HT maximum si votre activité est commerciale ;
82 272 € de CA HT maximum si vous proposez des prestations de services commerciales et artisanales ;
62 327 € de CA HT maximum pour les activités libérales.
Zoom sur le montant de l’APL 🔎
Le montant de l’aide personnalisée au logement dépend du nombre de personnes à charge, de vos revenus, de la valeur de votre patrimoine immobilier, du montant de votre loyer et de votre région. Vous pouvez simuler le montant de votre aide au logement.
Votre logement
L’APL n’est éligible que sur les résidences principales situées en France.
Pour qu’un logement soit considéré comme principal, il doit être occupé au minimum huit mois par an, sauf dans trois cas de figure :
Pour obligation professionnelle ;
Pour raison médicale ;
En cas de force majeure.
Le logement que vous occupez doit être conventionné : il doit faire l’objet d’une convention entre l’État et le ou la propriétaire pour ouvrir droit à une aide au logement. Il suffit de poser la question à votre propriétaire pour vous en assurer.
À noter qu’il est possible de percevoir l’aide personnalisée au logement si vous résidez en foyer d’hébergement.
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Comment faire votre demande d’APL ?
Pour effectuer une demande d’APL, vous devez vous connecter sur le site de la CAF ou celui de la MSA.
Pour faire votre demande en ligne, vous aurez besoin de plusieurs documents à portée de main :
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Votre contrat de bail d’habitation ;
Vos derniers avis d’imposition ;
Le total des revenus perçus les douze derniers mois ;
Le montant de votre patrimoine (épargne ou patrimoine immobilier) ;
Les informations relatives à votre bailleur ou bâilleuse (identité, coordonnées postales, numéro de SIRET s’il s’agit d’une agence…).
ℹ️
Vous n'êtes pas inscrit·e sur le site de la CAF et ne possédez pas de numéro allocataire ? Votre demande d’APL créera automatiquement un numéro d’allocataire et une inscription.
Aide au logement et micro-entreprise : le récap’
Verdict : oui, les micro-entrepreneurs et micro-entrepreneuses peuvent toucher l’aide personnalisée au logement (APL). La demande doit se faire auprès de la CAF ou de la MSA selon votre activité professionnelle.
En tant que micro-entrepreneur·e, vos revenus subissent un abattement de 10 %. Ce sont les revenus après abattement sur les douze derniers mois qui vont servir de référence. Si vous bénéficiez d’autres ressources, celles-ci seront prises en compte par l’administration.
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