Cumuler une activité de salarié et d'auto-entrepreneur : petit guide de la pluriactivité
Publié le 10 janvier 2022
par Camille Deneu
Mis à jour le 14 février
6 min. de lecture
Publié par Camille Deneu
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 14 février
6 min
Vous souhaitez vous créer votre entreprise mais conserver votre activité de salarié·e dans les premiers temps ? Ou vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) mais vous aimeriez compléter vos revenus par une activité salariée ?
Dans les deux cas, vous avez un profil dit de « slasheur·se » comme environ 6 millions d'actifs selon une étude du salon de la micro-entreprise. Et ce chiffre ne cesse d’augmenter !
Pour votre tranquillité d’esprit et une organisation aux petits oignons, nous vous avons concocté un guide pratique pour cumuler les activités.
Peut-on cumuler micro-entreprise et salariat ?
Bonne nouvelle : il est tout à fait possible de cumuler une activité salariée et une activité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) !
La micro-entreprise est largement accessible, peu importe votre "statut" : étudiant·e, retraité·e... Et bien sûr salarié !
En plus, créer une micro-entreprise est facile et gratuit. C'est donc tout naturellement que de nombreux salarié·es se lancent dans la création d'une micro-entreprise pour tester leur idée d'entreprise !
Il y a cependant quelques règles à respecter pour cumuler vos deux activités.
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Quelles sont les règles à respecter pour cumuler les activités en toute légalité ?
L'obligation de loyauté
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Pour tous les salarié·es, il existe ainsi une obligation de loyauté, c’est-à-dire que le ou la salarié·e doit veiller à ne pas nuire à l’entreprise par ses activités.
❌ Dans le cas de la pluriactivité, il est interdit de :
concurrencer l’entreprise dans laquelle vous travaillez ;
exploiter les propriétés de l’entreprise à des fins personnelles (matériel, données clients…) ;
débaucher les salarié·es ou les client·es de l’entreprise...
Enfin, votre activité de freelance ne doit pas nuire à votre productivité en tant que salarié·e (fatigue, retards…) et il est strictement interdit de travailler sur votre activité d’indépendant pendant vos heures en entreprise.
💡 Pour faire les choses bien, il est conseillé d'informer votre enmployeur de votre nouvelle activité indépendante.
⚠️
Cette obligation de loyauté est applicable pour tous les salarié·es et n’apparaît pas forcément dans votre contrat de travail. Son non-respect peut suffire à justifier un licenciement.
La clause d'exclusivité
Plus embêtant, votre entreprise peut inclure dans votre contrat une clause d’exclusivité qui, elle, peut vous empêcher d’exercer une activité de freelance parallèlement à votre contrat salarié.
Cette clause est valable durant toute la durée du contrat de travail et peut vous interdire de tirer une rémunération de tout autre travail. Elle ne peut être valable que si elle respecte les 3 principes suivants :
elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
elle est justifiée par la nature de la tâche que devra accomplir le ou la salarié·e ;
elle est proportionnée au but recherché.
Dans les faits, s’il est préférable de ne pas signer un contrat contenant cette clause, celle-ci est rarement valide.
La clause de non-concurrence
Votre contrat peut également comporter une clause de non-concurrence.
Contrairement à la clause d’exclusivité, celle-ci s’applique uniquement à l’issue du contrat de travail (une fois que vous avez quitté votre CDI).
Elle peut vous empêcher de mener une activité concurrente pour une période définie contre rémunération.
💡
Le Code du travail permet à tout salarié·e qui crée une entreprise de prendre un congé pour création d'entreprise d’un an durant lequel son contrat de travail est suspendu ou ses horaires réduits à un temps partiel.
Quel régime social pour un·e auto-entrepreneur·e salarié·e ?
Quelles sont les cotisations sociales à payer ?
Qu’ils proviennent de vos activités de salarié ou d’indépendant, tous vos revenus professionnels sont soumis à cotisations sociales.
Vous devez donc cotiser pour chacune de vos activités :
pour vos activités salariées, c’est votre employeur qui déclare vos cotisations sociales (vous n'avez pas à vous en préoccuper) ;
pour vos activités indépendantes, vous devez effectuer des déclarations de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres à l’URSSAF sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
À qui s'adresser pour votre protection sociale ?
Même si vous cotisez auprès de plusieurs organismes, vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour votre protection sociale. C’est le régime social où vous cotisez le plus qui prend en charge vos soins.
Depuis 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI) est gérée par le régime général de l'assurance maladie (la CPAM).
👉 Il faut donc s’adresser dans tous les cas à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour vos remboursements de soins.
Quel régime fiscal pour un·e auto-entrepreneur·e salarié·e ?
Lorsque vous faites votre déclaration d’impôts, vous devez impérativement recenser l’ensemble de vos revenus quelle qu’en soit la source.
Les revenus du travail sont répartis en 4 catégories :
traitements et salaires (cette catégorie correspond à vos revenus de salarié·e) ;
BA (Bénéfices Agricoles) ;
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales ;
BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les activités libérales (activités de conseil et professions intellectuelles).
Il vous faut déclarer l’intégralité de vos revenus en les répartissant dans l’une des 4 catégories ci-dessus dans votre déclaration de revenus annuelle. Cette déclaration s'effectue tous les ans entre avril et mai en ligne sur le site des impôts.
👉 La déclaration de revenus classique pour vos revenus salariés (déclaration 2042).
👉 La déclaration de revenus annexe 2042-C-PRO pour vos revenus d'auto-entrepreneur.
En micro-entreprise, le taux d’imposition varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la catégorie d'activité (BA, BIC ou BNC).
Dans tous les cas, vos revenus de micro-entrepreneur s'ajoutent à vos revenus salariés.
Le compte pro qui simplifie le quotidien des auto-entrepreneur·es.
Cumul micro-entrepreneur·e et salarié·e : les cas particuliers
Les fonctionnaires
Les agents de la fonction publique travaillant à temps plein ne peuvent en principe pas cumuler plusieurs activités et doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Cependant, il est possible dans certains cas d'être fonctionnaire et micro-entrepreneur par exemple. C'est notamment le cas si vous exercez une activité artistique, si vous êtes à temps partiel, si vous êtes enseignant·e...
📌
José, 45 ans, est fonctionnaire à temps plein.
S’il veut devenir auto-entrepreneur en complément de son activité de fonctionnaire, il faudra qu’il opte pour un contrat à temps partiel (au moins égal à un mi-temps) et demande l’accord de son supérieur hiérarchique.
Si toutefois José travaille dans l’enseignement, il pourra exercer une profession libérale dans le même domaine d’activité (ex : cours particuliers).
S’il le souhaite, il peut également exercer une activité d’artiste-auteur et devenir illustrateur freelance sur son temps libre tout en restant en fonctionnaire à temps plein.
Les personnes recherchant un emploi
Il est possible de se lancer en indépendant et de conserver ses indemnités chômage (ARE ou ARCE). Le cumul peut être intégral ou le plus souvent, partiel.
Pour cela, il faut respecter certaines conditions, notamment :
ne pas dépasser votre salaire journalier de référence en cumulant les revenus de la micro-entreprise et votre indemnité chômage ;
vous actualiser obligatoirement tous les mois auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) et rester inscrit·e sur la liste des demandeurs d'emploi.
🔎 Nous vous expliquons tout dans cet article sur le cumul création d'entreprise et chômage.
📌
Julien, a été licencié de son emploi de vendeur.
Il touche le chômage, mais il vient de créer son statut d'auto-entrepreneur pour vendre des vinyles en ligne. Même modestes, il doit impérativement déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur à Pôle Emploi et ses indemnisations feront l’objet d’une actualisation mensuelle. ll ne touchera plus son indemnité complète mais un complément de revenu. Toutefois, son statut de chômeur lui donne droit à certains avantages lors du lancement de son activité d'auto-entrepreneur (notamment il bénéficie de l’ACRE).
Les retraité·es
Il est tout à fait possible de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur et de continuer à percevoir sa retraite.
Le cumul emploi-retraite peut être libéralisé (c'est-à-dire total) ou plafonné. Dans ce dernier cas, vous pouvez cumuler les revenus de la nouvelle activité avec votre pension mais ils ne peuvent pas dépasser les plafonds applicables.
Il est nécessaire d’avoir liquidé ses pensions, c’est-à-dire d’avoir indiqué à chaque caisse de retraite pour laquelle vous avez cotisé que vous prenez votre retraite.
Depuis peu, exercer une nouvelle activité à la retraite vous ouvre des droits supplémentaires.
📌
Josiane touche une petite retraite et a décidé de devenir auto-entrepreneur pour compléter sa pension. Bonne nouvelle, depuis 2023, elle va pouvoir se créer une nouvelle pension avec son activité indépendante !
Auto-entrepreneur·e et salarié·e : quels avantages et inconvénients ?
Être auto-entrepreneur·e et salarié·e, c'est une excellente idée ! Surtout si :
✅ Vous avez envie de tester votre idée d'entreprise pour voir si elle peut être viable.
✅ Vous cherchez un complément de revenus.
✅ Vous avez envie de nouveaux challenges.
Cependant, attention aux désillusions. Il faut aussi prendre en compte quelques inconvénients comme :
❌ Une charge de travail importante avec 2 emplois.
❌ Une entreprise qui progresse plus lentement (car vous avez moins de temps à y consacrer) et donc une certaine frustration.
❌ Vous cotisez deux fois sans voir de différence sur votre protection sociale.
La pluriactivité en bref
Source : cabinet Com’Com
La pluriactivité est, sans conteste, un sujet complexe qui comporte d’innombrables exceptions et cas particuliers.
Mais être auto-entrepreneur·e et salarié·e, c'est plutôt une bonne idée pour vous lancer en gardant une certaine sécurité financière.
Et maintenant, voici s'il est possible de facturer votre employeur en tant que micro-entrepreneur.
Vous souhaitez être aidé·e dans la création de votre micro-entreprise ? Nous vous accompagnons étape par étape.
