Quelles sont les charges fiscales à payer en micro-entreprise ?
Publié le 10 janvier 2022
Mis à jour le 6 décembre
par Antoine Collin
6 min. de lecture
Publié par Victoria Grimaldi
Relu par Antoine Collin
Mis à jour le 6 décembre
6 min
Si en jouant au Monopoly vous pouvez espérer un bon lancer de dés pour éviter la case « impôt sur le revenu », dans la vraie vie, il est vivement déconseillé d'essayer d'échapper à ses obligations fiscales !
Il existe, en plus de l'impôt, un certain nombre de taxes qui s'appliquent aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) : cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe pour frais de chambre consulaire, TVA… Pour aborder vos obligations administratives en toute sérénité, regardons ensemble les règles du jeu de la fiscalité des micro-entrepreneurs. Prêt·e ? Placez-vous sur la case départ, et c'est parti ! 🎲
L'impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs
Les revenus issus de l'activité des micro-entrepreneurs sont imposés à l'impôt sur le revenu.
Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ?
Comme les salarié·es, les auto-entrepreneur·es sont soumis à l'impôt sur le revenu. Plus le contribuable a un revenu élevé, plus son taux marginal d'imposition est élevé.
👉 Voici les taux d’imposition à l’IR en 2025.
Barème de l'IR 2025
Tranches d'imposition | Taux |
|---|---|
En dessous de 11 520 € | 0 % |
De 11 520 € à 29 373 € | 11 % |
De 29 373 € à 83 988€ | 30 % |
De 83 988 € à 180 648 € | 41 % |
Au-delà de 180 648 € | 45 % |
À l'IR, on tient aussi compte du quotient familial. Il permet d'adapter le niveau d'impôt à payer à la situation familiale et personnelle de la personne.
Le fait d'être marié·e, célibataire, d'avoir des enfants à charge ou encore d'être invalide ou parent isolé influence le nombre de parts du foyer fiscal.
Le quotient familial se calcule ensuite de la manière suivante : quotient familial = revenu net imposable/nombre de parts.
Devenez auto-entrepreneur·e avec Shine.
L'abattement forfaitaire en micro-entreprise
Il existe des modalités spécifiques aux micro-entrepreneurs pour calculer le bénéfice imposable (c'est-à-dire l'assiette sur laquelle on applique la règle du quotient familial et la règle du barème progressif pour obtenir le montant d'impôt à payer).
Ces modalités sont celles du régime fiscal de la micro-entreprise (ou régime micro-fiscal). Vous en bénéficiez à condition de ne pas dépasser les seuils de la micro-entreprise :
77 700 € de chiffre d'affaires annuel hors taxes pour les prestations de services ;
188 700 € de CA annuel HT pour les activités d’achat-vente de marchandises.
👉 Concrètement, comment ça marche ?
Le calcul du bénéfice est simplifié. Vous n'avez pas besoin de déclarer tous les frais que vous avez eu pendant l'année : un pourcentage fixe est retiré directement de votre chiffre d'affaires annuel.
Ce pourcentage, appelé abattement pour frais professionnels, correspond aux frais professionnels que vous pouvez payer pour faire fonctionner votre activité.
L'abattement forfaitaire en micro-entreprise
Activité | Abattement |
|---|---|
Activités BIC d'achat/revente, fourniture de logement et de nourriture | 71 % |
Activités BIC de prestation de services | 50 % |
Activités BNC | 34 % |
Une fois l'abattement appliqué, le montant de revenus ainsi obtenu est additionné à vos autres revenus pour calculer le revenu net imposable. Vous appliquez ensuite les 2 règles du quotient familial et du barème progressif pour obtenir l'impôt net !
💸
Si vous avez beaucoup de frais, le régime de la micro-entreprise n'est pas toujours intéressant. Pour savoir si c’est intéressant, vous pouvez comparer vos charges actuelles et l’abattement forfaitaire dont vous bénéficiez. Si vos charges dépassent votre taux d’abattement forfaitaire, alors il faut peut-être changer de régime !
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour un moyen simplifié de payer l'impôt sur le revenu : le versement libératoire. Cette option s'applique à la place de l'abattement forfaitaire.
Elle option est très utile car elle permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, selon un taux fixe quel que soit le revenu.
👉 Voici les taux appliqués selon la catégorie d'activité :
Le versement libératoire en micro-entreprise
Activité | Taux |
|---|---|
BIC achat revente, fourniture de logement ou de nourriture | 1 % |
BIC prestation de service | 1,7 % |
BNC | 2,2 % |
Pour en bénéficier, vous devez :
avoir un revenu fiscal de référence (RFR) de 28 797 € par part de quotient familial en 2023 ;
faire une demande à l'URSSAF avant le 30 septembre de l'année pour une application en 2025.
⚠️
Cette option n'est pas toujours intéressante financièrement. Pour en savoir plus sur le versement libératoire et connaître les démarches à suivre pour le demander, nous vous invitons à lire ce guide du prélèvement libératoire pour auto-entrepreneur.
Comment déclarer ses revenus et payer ses impôts de micro-entrepreneur ?
Pour que l'administration fiscale calcule le montant d'impôt à payer, il est nécessaire de remplir la déclaration annuelle des revenus (déclaration 2042 C Pro) chaque année au mois de mai. Cette déclaration doit être remplie y compris si vous avez pris l’option du versement libératoire.
La déclaration est accessible sur votre compte personnel impots.gouv. Vous pouvez ensuite payer votre impôt en ligne.
🔎
Besoin d’aide ? Notre tuto pour remplir votre déclaration de revenus en micro-entrepreneur vous attend !
Besoin d'un accompagnement administratif ? Découvrez le compte pro Shine.
La CFE (cotisation foncière des entreprises)
Qu’est-ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises est une taxe sur votre local (l'endroit où vous exercez votre activité). Son montant dépend de la municipalité, de la superficie de votre local et de votre chiffre d'affaires.
Si c'est votre première année d'activité, bonne nouvelle : vous êtes exonéré·e de la CFE ! En effet, les nouveaux créateurs et créatrices d'une micro-entreprise n'ont pas à payer la CFE la première année.
🎁
Vous êtes enseignant·e, photographe ou vous exercez une activité artisanale ? Vous pouvez peut-être être exonéré·e de CFE !
Comment savoir combien de CFE je vais payer ?
Le calcul de votre CFE dépend de plusieurs facteurs.
👉 Si vous avez un local :
la valeur locative de votre local ;
le taux de CFE, fixé par la commune dans laquelle vous exercez.
CFE = valeur locative cadastrale x taux CFE.
👉 Si vous n'avez pas de local (vous exercez de chez vous ou chez un·e client·e) :
une base d'imposition minimum fixée par votre commune, qui dépend de votre chiffre d’affaires ;
le taux de CFE, fixé par la commune dans laquelle vous exercez.
CFE = base d'imposition minimum x taux de CFE.
💡
Vous ne payez pas tout de suite la CFE « plein pot » :
la première année, vous en êtes exonéré·e ;
la 2e année d'activité, votre base d'imposition est réduite de 50 %.
Quand et comment payer la CFE ?
Il faut remplir la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l'année de début d'activité et l’envoyer à votre SIE (service des impôts des entreprises).
Vous payez ensuite la CFE directement sur votre compte professionnel impots.gouv tous les ans avant le 15 décembre.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Doit-on payer la TVA en micro-entreprise ?
Le micro-entrepreneur qui est redevable de la TVA collecte cette taxe en la facturant à sa clientèle et la reverse ensuite à l'État.
Par ailleurs, il déduit la TVA payée auprès de ses fournisseurs de ce montant reversé à l'État. Si la TVA payée auprès des fournisseurs est supérieure à la TVA collectée, le micro-entrepreneur bénéficie alors d'un « crédit de TVA ».
Cependant, en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, les micro-entrepreneurs ne sont pas redevables de la TVA : on parle de franchise en base de TVA.
La TVA en micro-entreprise
Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
Ventes de marchandises | 85 800 € | 93 500 € |
Prestations de services | 35 500 € | 41 250 € |
💡
Vous pouvez néanmoins demander à être redevable de la TVA même en dessous de ces plafonds. Par exemple, cela peut être intéressant si vous payez beaucoup de TVA auprès de vos fournisseurs.
Quels sont les taux de TVA applicables ?
La TVA correspond à un pourcentage de votre chiffre d'affaires que vous ajouterez sur vos factures.
👉 Il existe 4 taux de TVA :
le taux standard de 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;
le taux intermédiaire de 10 % pour la restauration, les transports, les travaux dans les logements anciens, etc. ;
le taux réduit de 5,5 % pour les produits de « première nécessité » ;
le taux de 2,1 % réservé à des biens très particuliers (comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale).
Un choix capital ⚠️
Il est indispensable de choisir le bon taux de TVA car si vous appliquez 10 % de TVA au lieu de 20 % de TVA, par exemple, un redressement fiscal et des pénalités seront très certainement à prévoir en cas de contrôle.
Comment déclarer et payer ma TVA ?
Vos déclarations de TVA et le paiement de la TVA s'effectuent sur votre compte professionnel impots.gouv.
La déclaration est mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime de TVA choisi.
🔎
Vous souhaitez savoir comment déclarer la TVA ? Voici un tutoriel pour vous aider à faire votre première déclaration de TVA (et les suivantes).
Un compte pro complet pensé pour vous.
La taxe pour frais de chambres consulaires
Les règles du jeu pour cette taxe ne sont pas les mêmes pour tous les micro-entrepreneurs :
elle est obligatoire pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale (BIC) ;
elle ne l'est pas pour les professions libérales (BNC) qui sont exonérées.
Cela s'explique par le rôle de cette taxe : elle permet de financer les chambres consulaires, c'est-à-dire la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) pour les artisans et la CCI (chambre de commerce et d'industrie) pour les activités commerciales.
Un taux fixe s'applique au chiffre d'affaires. Ce taux diffère selon les professions.
La taxe pour frais de chambre consulaire
Activité | Taux |
|---|---|
Prestations de services commerciales | 0,044 % |
Prestations de services artisanales | 0,48 % |
Achat/revente par un artisan | 0,22 % |
Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % |
Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % |
La taxe est versée en même temps que les cotisations sociales lors de votre déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF.
La fiscalité en micro-entreprise : en résumé
Le micro-entrepreneur doit payer :
l’impôt sur le revenu sur son chiffre d’affaires au barème progressif ou avec l’option pour le versement libératoire ;
la taxe sur la valeur ajoutée (au-dessus de certains seuils de chiffre d’affaires uniquement) ;
la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
les taxes pour frais de chambres consulaires (artisans et commerçants exclusivement).
Désormais, vous connaissez les règles du jeu de la fiscalité du micro-entrepreneur ! Vous pouvez maintenant vous reposer Rue de la Paix avant le nouveau départ de l'année fiscale…
Pour savoir exactement toutes les charges que vous devez payer, vous pouvez aussi consulter notre article sur les cotisations sociales des micro-entrepreneurs qui vous éclairera sur vos charges sociales.
Vous voulez gagner du temps sur la gestion de vos finances ? Jetez un oeil à notre compte pour indépendant·es.
