Nouveaux micro-entrepreneurs : gare aux arnaques !

Publié le 10 janvier 2022

par Victoria Grimaldi

Mis à jour le 7 mars

par Amandine Dujardin

6 min. de lecture

Publié par Victoria Grimaldi

Relu par Amandine Dujardin

Mis à jour le 7 mars

6 min

Courriers trompeurs, hameçonnage, réclamations douteuses par téléphone… les jeunes micro-entrepreneur·es sont la cible de nombreuses arnaques, escroqueries et prospections commerciales en tout genre. Allant de 150 € et 600 €, ces arnaques peuvent coûter très cher… d’où l’importance d'apprendre à les déjouer. Dans ce guide, nous vous donnons toutes les clés pour reconnaître et démasquer les imposteurs.

Quels courriers suis-je censé recevoir après la création de mon statut ?

Avant d’identifier les faux, commençons par un petit rappel sur les courriers officiels.

Dans les semaines qui suivent la création de votre statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), vous allez recevoir les courriers suivants :

• votre certification d'inscription au repertoire SIRENE contenant votre numéro de SIRET-SIREN sous un délai compris entre 1 à 4 semaines ;

• la confirmation d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) de l’Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants rattachée à la CPAM ;

• un document pour vous aider à faire votre déclaration de chiffre d’affaires (déclaration et paiement trimestriel des cotisations et contributions sociales) envoyé par l’Urssaf.

Et si vous optez pour le compte pro Shine, qui inclut une offre à 0 €, vous recevrez votre carte bancaire professionnelle et les documents correspondant à l'ouverture de votre compte. 

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Comment les escrocs choisissent-ils leurs cibles ?

Lorsque vous créez votre statut de micro-entrepreneur, cette information est publiée sur un Repertoire des Entreprises et des Établissements qui est public et consultable par tous.

Les imposteurs peuvent alors contacter les personnes figurant sur cette liste en espérant qu’elles mordent à l’hameçon.

📌 Leur stratégie : vous faire croire que les services - évidemment payants - qu’ils vous proposent sont obligatoires et doivent être souscrits dans les plus brefs délais.

Comment reconnaître les arnaques ?

Pour rappel, les micro-entrepreneur·es doivent uniquement payer :

• les cotisations sociales à l’Urssaf via le site autoentrepreneur.urssaf.fr ;

• l’impôt sur le revenu ;

• la contribution à la formation professionnelle ;

• la CFE ;

• la taxe pour frais de CCI ou CMA (à payer en même temps que les cotisations sociales).

Des frais divers peuvent s’appliquer pour certaines professions lors de la création de statut. Ils sont tous recensés ici.

Quelques indices pour reconnaître les arnaques

Voici quelques red flags dont il faut se méfier :

• le service proposé est présenté comme obligatoire ;

• un vocabulaire pressant est utilisé ;

• le délai de paiement très court (généralement 8 jours) pour ne pas vous laisser le temps d’étudier attentivement la demande ;

• les codes des organismes officiels sont présents (couleurs de la République, Marianne, drapeau français, logos ou acronymes des organismes officiels, voire usurpation des noms) mais parfois mal imités ;

• les Conditions Générales de Vente indiquent qu’il s’agit bien d’une transaction commerciale et non d’une demande de cotisation légale ;

• les courriers sont souvent écrits dans un mauvais français type « Google Traduction » ;

• le tribunal compétent indiqué en cas de litige est domicilié hors de France ;

• le courrier frauduleux porte parfois la mention « Offre Facultative Commercialisée ».

Comment reconnaître les courriers officiels ?

Si le courrier mentionne une obligation de paiement, les articles de loi qui encadrent cette obligation doivent être mentionnés.

Les courriers officiels de l’Urssaf et de la Sécurité Sociale des Indépendants comportent toujours votre numéro de sécurité sociale.

Et aucune administration ne demande des coordonnées bancaires en ligne ni de documents d’identification d’identité ou de domicile.

Mais qui sont ces entreprises ?

Nous avons élaboré une liste (non exhaustive) de toutes les entreprises et sociétés susceptibles de vous contacter et qui ne présentent aucune obligation :

• CNE - Centre National Entreprises ;

• CIRNES - Caisse Intracommunautaire de Régularisation des Nouvelles Entreprises et des Sociétés ;

• Enregistrement Intracommunautaire ;

• France Annuaire ;

• Infograph Europe ;

• Inforegistre ;

• Info Service Siren ;

• InfoSiren ;

• Infos-siren ;

• IPT Registre ;

• Journal Légal ;

• Kbis Entreprises ;

• Kbis Infos ;

• Les Affiches Légales ;

• ORCIS - Office de régulation du commerce intracommunautaire et des sociétés ;

• Registre APE (Annuaire Professionnel des Entreprises) ;

• Registre Commerces ;

• Registre des créations ;

• Registre Des Professionnels ;

• Registre des Sociétés ;

• Répertoire du commerce et des entreprises ;

• Registre des Sociétés et des Indépendants ;

• Registre Insee ;

• Registre Internet Français ;

• Registre National des Indépendants ;

• Registre Numérique du Commerce et des Entreprises ;

• Registre Officiel ;

• Registre Siren ;

• Registre Siret ;

• Répertoire des Entreprises et des Sociétés ;

• Répertoire National des Entreprises ;

• Services Entreprises Intracommunautaire ;

• Télédéclaration service.

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Les arnaques ou demandes les plus fréquentes

La classique

Le courrier demande le paiement des frais d’enregistrement pour votre SIRET/SIREN (alors que la déclaration de micro-entrepreneur est gratuite). Pour rappel, les éventuels frais liés à la création de votre entreprise sont listés ici.

Le coup de l’annuaire

Le courrier vous propose d’ajouter votre entreprise dans les annuaires professionnels et tente de le faire passer pour une pratique officielle et obligatoire. Parfois, le document demande simplement des renseignements et une vérification d’adresse. Mais en remplissant et en retournant ce document, vous souscrivez sans le savoir à contrat d’inscription dans un annuaire professionnel et l’entreprise peut vous réclamer les sommes qui figuraient en petits caractères en bas du document.

La pure imposture

Les escrocs se font passer pour des organismes officiels (le gouvernement, les impôts, l’Urssaf, l’INSEE…) afin de vous réclamer des versements ou des documents qui permettront d’usurper votre identité (carte d’identité, etc).

Le free-style des arnaques

Il s'agit d'appels téléphoniques alarmants vous demandant de "régulariser au plus vite ta situation", “cotisation CPE”, “TVA intracommunautaire”, les malfrats rivalisent d’imagination pour vous soutirer de l’argent ou des informations confidentielles.

La version en lign e

Vous pouvez recevoir des emails faisant croire à un dysfonctionnement des services de l’Urssaf, de la Sécurité Sociale des Indépendants, du Trésor Public ou d’autres organismes et qui vous incitent à cliquer sur un lien renvoyant sur un site « miroir » (qui prend l’apparence de l’organisme officiel) conçu pour récupérer vos mots de passe, identifiants, justificatifs d’identité, coordonnées bancaires, etc.

Vous pourriez aussi avoir affaire au courrier “APE Affichage obligatoire”. Attention à bien lire le contenu de ce courrier avant de régler quoi que ce soit.

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4. Trop tard, ils m’ont eu. Existe-t-il des recours pour récupérer mon argent ?

Vous avez beau jurer, vilipender, vous vous êtes fait avoir et vous désespérez maintenant de revoir un jour les 500 € que vous avez laissé aux escrocs.

Voici les recours possibles :

• si le paiement a été fait par chèque ou prélèvement/virement bancaire : contacter au plus vite votre banque pour faire opposition ;

• contacter la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et monter un dossier de plainte auprès des autorités policières ;

• écrire un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise en exigeant le remboursement intégral et immédiat (faire jouer le droit au délai de rétractation et mentionner si approprié l’Article 313-1 du Code Pénal sur l’escroquerie) ;

• solliciter l’aide d’un avocat pour contester le contrat et sa validité ;

• contacter les fédérations de micro-entrepreneurs qui pourront vous apporter un soutien juridique.

⚠️ Ces arnaques sont plus ou moins à la limite de la légalité et il peut être difficile de les contester. D’où l’importance d’une lecture méticuleuse des documents avant n’importe quel paiement !

Vous avez d’autres questions et souhaitez être accompagné·e ? Nos experts sont là pour vous aider dans vos démarches administratives et la gestion de vos finances.