Liste des obligations comptables des avocat·es
Publié le 23 mai 2023
par Camille Deneu
3 min. de lecture
Publié par Camille Deneu
Mis à jour le 21 mai
3 min
En plus de respecter les règles déontologiques de leur profession, les avocat·es sont soumis·es à des obligations comptables spécifiques. Tenue de comptes, obligations de facturation, relevés d’honoraires : l’avocat·e doit rendre des comptes à l’administration. Découvrons les obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques inhérentes au métier d’avocat !
Les obligations comptables des avocat·es
Pour devenir avocat, connaître les lois et règles spécifiques en matière de comptabilité est indispensable. Voici, par catégorie, les obligations comptables des avocat·es.
Lois et règlements
Les avocat·es sont soumis·es à des règlements spécifiques en matière de comptabilité, tels que le Code de déontologie des avocat·es.
Tenue des comptes et registres
Les avocat·es doivent conserver des registres comptables complets et précis. Ces dossiers incluent les écritures comptables, les états financiers, les relevés de compte et les justificatifs de transactions. Ces registres doivent être tenus à jour et conservés pendant une période minimale de 5 ans.
Obligations de facturation
Les avocat·es doivent émettre des factures conformes aux règles déontologiques et légales. Ils doivent y faire figurer clairement les honoraires, les débours et les taxes éventuelles.
Relevés d'honoraires et de compte
Pour leurs client·es, les avocat·es doivent établir des relevés d'honoraires et de comptes détaillés.
Registres spécifiques pour les honoraires en espèces
Ces professionnel·les du droit doivent également tenir des registres spécifiques pour les honoraires perçus en espèces.
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Les particularités de la comptabilité d'un avocat
La comptabilité d'un·e avocat·e présente certaines particularités :
Plan comptable spécifique
Les avocat·es doivent suivre un plan comptable défini par leur barreau ou leur ordre professionnel. Ce plan comprend des comptes spécifiques pour les produits, les charges, les honoraires, les débours, les avances, les frais de tiers, etc.
Gestion des fonds de tiers
Les avocat·es sont tenu·es de gérer rigoureusement les fonds de tiers, en tenant des comptes séparés pour les fonds de tiers et les fonds propres du cabinet, et en établissant des relevés de compte spécifiques pour leurs client·es.
Facturation complexe
La facturation des honoraires d'un·e avocat·e peut être complexe en raison de différentes modalités telles que les honoraires au temps passé, les forfaits, les droits de plaidoirie, etc.
Obligations de déclaration fiscale
Les avocat·es sont soumis·es à des obligations de déclaration fiscale spécifiques, notamment en matière de TVA, d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ils doivent déclarer leurs revenus professionnels et respecter les règles fiscales en vigueur.
Obligations en matière de déontologie et de contrôle
Pour ouvrir un cabinet d’avocats, des obligations déontologiques s’appliquent à la comptabilité en plus des obligations légales :
Règles déontologiques
Ces règles incluent des normes éthiques et professionnelles à respecter dans la gestion de leur comptabilité.
Principes fondamentaux de la déontologie
Les principes fondamentaux comprennent l'intégrité, la confidentialité, la compétence professionnelle, l'indépendance et la transparence dans leur comptabilité.
L’avocat·e doit éviter les conflits d’intérêts et respecter les règles déontologiques et légales. Le barreau ou l’Ordre professionnel peut auditer la comptabilité des avocat·es en cas de doute.
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Comptabilité d’un avocat : l’essentiel à retenir
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Pour gérer correctement votre comptabilité, voici ce qu’il faut retenir :
les avocat·es sont soumis·es à des lois et règlements spécifiques en matière de comptabilité (ex : obligations de facturation, tenue des comptes…) ;
la comptabilité d’un·e avocat·e présente des particularités propres à ce métier (ex : déclaration fiscale spécifique, facturation complexe…) ;
en plus des obligations légales, les avocat·es sont soumis·es à des obligations déontologiques en matière de comptabilité.
Tout ceci vous semble encore un peu flou ? Nous pouvons vous mettre en relation avec un·e expert·e-comptable si vous avez besoin d’aide.
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