Doit-on passer par un notaire pour déposer son capital social ?
Publié le 21 août 2023
par Anais Robin
3 min. de lecture
Publié par Anais Robin
Mis à jour le 27 juin
3 min
Le dépôt du capital social est une étape incontournable pour créer une société. Mais vers qui doit-on se tourner pour procéder à ce dépôt ? Doit-on obligatoirement passer par un·e notaire ? Voici les réponses tant attendues et quelques conseils pour accélérer la procédure ! 🚀
Pourquoi effectuer un dépôt de capital ?
Le capital social correspond aux biens que possède une société. Il définit les droits et les pouvoirs des associés et/ou des actionnaires d’une société selon son statut.
Ce dépôt a lieu après la rédaction du projet de statuts et avant la publication de l'avis de constitution de l’entreprise dans un journal d'annonces légales habilité.
Une fois que le montant du capital social indiqué dans les statuts correspond au montant des fonds versés, une attestation de dépôt de capital social est remise à l’entrepreneur. Grâce à ce justificatif, il peut librement immatriculer son entreprise sur le guichet unique.
Pour rappel ou information, il existe 3 types d’apports :
l’apport en numéraire (argent) ;
l’apport en nature (biens meubles ou immeubles) ;
l’apport en industrie (savoir-faire).
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Quelles structures peuvent recevoir un dépôt de capital ?
Il existe 2 structures autorisées à recevoir un dépôt de capital :
les établissements bancaires traditionnels ou en ligne ;
le ou la notaire.
Ce sont les associé·es qui choisissent la structure auprès de laquelle déposer le capital social de leur société.
Le dépôt du capital auprès d’un·e notaire
Tout comme les établissements bancaires, le ou la notaire peut se charger du dépôt du capital social d’une entreprise.
Cette solution ne représente qu’une option parmi d’autres et non une obligation. De plus, elle peut s’avérer onéreuse puisqu’il faut verser au ou à la notaire des honoraires dont le montant varie en fonction du cabinet choisi.
Cette procédure peut être plus exigeante que les autres. Il faut être en mesure de justifier l’origine des fonds.
💡
Le ou la notaire peut vous donner des conseils sur mesure sur des points précis (exemple : incohérences dans votre dossier).
Le dépôt du capital dans une banque traditionnelle
Le plus souvent, les banques octroient un dépôt de capital social gratuit lorsque les entrepreneurs ouvrent des comptes professionnels chez elles. Mais cette solution présente quelques inconvénients.
Bien souvent, les banques traditionnelles appliquent des frais bancaires coûteux (commissions de mouvement, frais cachés). Il est donc indispensable de lire toutes les mentions du contrat avec la plus grande attention avant de vous engager avec une banque traditionnelle.
Pour aller plus loin, voici un comparatif complet entre une banque en ligne et une banque traditionnelle.
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Le dépôt du capital 100 % en ligne
Autre solution : le dépôt du capital social 100 % en ligne.
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Vous pouvez ouvrir votre compte en 5 minutes.
C’est ensuite à vous de jouer en transférant votre capital social.
Vous recevrez le certificat de dépôt sous 12 heures après réception des fonds et l’attestation de dépôt des fonds sous 3 jours ! 🚀
De plus, une équipe disponible 7j/7 est là pour vous accompagner et apporter des réponses à vos questions.
Votre entreprise disposera d’un compte pro doté de différentes fonctionnalités pour faciliter la gestion de votre activité :
cartes de paiement ;
outil de facturation ;
aide à la comptabilité ;
boîte à outils spéciale entrepreneurs ;
TPE (optionnel), etc.
Une fois la société immatriculée, les sommes seront reversées sur ce compte pro ouvert au nom de votre société.
En moyenne, Shine est 2 à 4 fois moins cher qu'un compte professionnel ouvert au sein d’une banque traditionnelle.
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Dépôt du capital social et notaire : le récap’
Voici les éléments à retenir sur le capital social et le dépôt auprès d’un ou d’une notaire :
il peut se faire auprès de différent·es dépositaires (notaire, banque traditionnelle, compte pro en ligne) ;
faire appel à un·e notaire peut faire grimper la facture ;
l’alternative la plus rapide et la moins chère est le dépôt du capital en ligne.
Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez où va l’argent juste après un dépôt de capital.
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