Comment faire son dépôt de capital social en ligne ?
Publié le 5 janvier 2022
3 min. de lecture
Publié par Flore Campestrini
Mis à jour le 28 mars
3 min
Le dépôt de capital est un passage obligé pour créer sa société. Mais doit-on vraiment aller voir son banquier, sortir son bon vieux chéquier, une demi-douzaine de timbres poste, et s’armer de patience ? Fort heureusement non 🙌 ! Il existe aujourd’hui une solution pour simplifier ce passage obligé : le dépôt de capital en ligne.
Pour savoir comment procéder étape par étape pour déposer votre capital social en ligne, nous vous avons préparé un article dédié.
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Qu'est-ce que le dépôt de capital ?
Le dépôt de capital social est une démarche consistant à doter une société d'un patrimoine, afin de lui garantir les fonds nécessaire pour démarrer.
Il suffit au créateur d'entreprise de déposer son capital de départ sur un compte bancaire dédié. Cette démarche et l'attestation de dépôt de capital obtenue à son terme sont obligatoires pour pouvoir envoyer un dossier de création d'entreprise au greffe.
Choisir une banque en ligne
Pour déposer votre capital social en ligne, vous devez choisir une banque en ligne. À ce stade, vous devez analyser les options offertes, les tarifs et le suivi proposé.
La banque auprès de laquelle vous allez déposer votre capital social sera la banque de votre société. Autant choisir une banque qui réponde à vos besoins et vous simplifie la vie !
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Si vous avez du mal à vous y retrouver parmi toutes les offres, vous pouvez consulter notre comparatif des comptes professionnels !
Ouvrir un compte professionnel en ligne
Le dépôt de capital social s’effectue dans un premier temps sur un compte dédié au dépôt de fonds.
Puis, une fois la société immatriculée, les sommes sont reversées sur un compte professionnel ouvert au nom de la société.
Il vous faut donc créer un compte professionnel afin d’y réceptionner les sommes que vous souhaitez affecter à votre société.
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Les pièces à fournir pour faire un dépôt de capital en ligne
Pour réaliser votre dépôt de capital en ligne, votre banque vous demande généralement les éléments suivants :
✔ Le projet de statuts de votre future société, devant mentionner au minimum la liste des associés et leurs apports, le capital social et la façon dont il sera déposé.
✔ Le règlement du dépôt accompagné éventuellement d’une attestation indiquant la provenance des fonds.
✔ La pièce d'identité du déposant et de celles des autres fondateurs de la société, si vous créez votre société à plusieurs.
✔ Le justificatif de domicile du déposant et ceux des autres créateurs de la société le cas échéant.
✔ La liste des souscripteurs. Il s’agit de la liste des associés ou des actionnaires, précisant notamment leur identité, leurs adresses, le montant de leurs apports, etc.
✔ L’adresse de la future société et celle de son représentant.
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Déposer les fonds sur un compte de dépôt bloqué
Une fois votre demande de dépôt de capital traitée et validée par votre banque en ligne, un IBAN dédié au dépôt de fonds vous sera communiqué.
Vous pouvez alors transférer les sommes sur ce compte dédié. Pour cela, vous devez faire un virement bancaire.
Si la société est créée par plusieurs fondateurs, les différents souscripteurs (associés ou actionnaires) peuvent également déposer les fonds individuellement.
Obtenir son attestation de dépôt du capital social
Un délai de 48 à 72 heures est nécessaire pour que votre banque en ligne vérifie l’origine des fonds déposés.
Après avoir validé l’origine des fonds, votre banque en ligne ou votre néobanque vous remet une attestation de dépôt de capital sur laquelle figurent :
le nom de la société ;
son adresse ;
le montant total du capital social effectivement versé ;
la somme versée par chaque souscripteur.
Cette attestation de dépôt de capital est nécessaire pour faire immatriculer votre future société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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Débloquer son capital social
À partir du moment où les sommes sont versées sur le compte dédié, le capital social est bloqué.
Pour que le capital de la société soit débloqué, il faut que vous fournissiez à votre banque l’extrait de Kbis original de votre société. Le capital social ne peut donc être utilisé qu’après l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réception de votre Kbis.
Une fois l’extrait de Kbis présenté à votre banque, celle-ci reverse les sommes sur le compte courant créé au nom de la société. Les fonds peuvent alors être utilisés pour le fonctionnement de la société.
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