La formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Publié le 10 janvier 2022
par Estelle Petit
Mis à jour le 25 octobre
5 min. de lecture
Publié par Estelle Petit
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 25 octobre
5 min
Comme tout travailleur, l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) bénéficie de droits à la formation professionnelle. Celle-ci est d’autant plus primordiale pour les travailleurs indépendants qui se doivent de se former en continu pour rester performant·es dans leur domaine.
Comment bénéficier de la formation professionnelle en auto-entrepreneur ? Quels sont les interlocuteurs ? Comment faire financer sa formation ? Nous vous expliquons tout ! 👇
Les conditions pour bénéficier du droit à la formation professionnelle en micro-entreprise
Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier de ce droit à la formation, vous devez :
présenter un chiffre d’affaires non nul durant les 12 derniers mois d’activité ;
vos déclarations de chiffre d'affaires doivent avoir généré une CFP d'au moins 1 € sur l'année écoulée ;
vous êtes à jour du paiement de vos cotisations sociales.
Vous répondez à tous ces critères ? Rentrons dans le vif du sujet 👇.
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La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Les taux de CFP
Tout travailleur indépendant est soumis à la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Les auto-entrepreneurs paient cette cotisation chaque mois ou trimestre avec leurs cotisations sociales aux taux suivants.
Taux de CFP
Activité | Taux |
|---|---|
Activités commerciales | 0,10 % du CA |
Activités libérales | 0,20 % du CA |
Activités artisanales | 0,30 % du CA |
Le montant de l'aide accordée
Le droit à la formation professionnelle est en fait un droit au financement de ces formations.
Ainsi, payer la CFP vous donne accès à un budget alloué à votre formation qui peut aller de 500 à 3 500 € par an en fonction de votre activité. Il est remis à zéro chaque année.
Le montant est calculé en fonction de différents facteurs :
votre catégorie d’activité ;
votre code APE ;
la formation que vous souhaitez effectuer.
💡
Le financement auquel vous avez le droit n’est pas proportionnel à la CFP payée. Par exemple, vous pouvez n'avoir versé que 100 € pour l'année et avoir le droit à une aide au financement d'une formation de 1 000 €.
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Comment faire une demande de financement d'une formation en auto-entrepreneur ?
Les étapes à suivre pour faire financer sa formation
Trouver l'organisme dont vous dépendez.
Faire un dossier pour valider votre éligibilité et le transmettre dans les temps.
Avancer les frais de formation.
Suivre votre formation.
Récupérer les justificatifs pour obtenir un remboursement.
À qui s'adresser ?
Vous souhaitez faire financer une formation professionnelle ? C’est à votre Fond d’Assurance à la Formation (FAF) qu’il faudra s’adresser.
Les FAF sont les organismes chargés par l’État de collecter les cotisations de formation professionnelle des indépendant·es et de prendre en charge leurs dépenses de formation (selon des règles propres à chaque FAF).
👉 Les organismes diffèrent en fonction de votre catégorie d’activité :
pour les professions libérales (réglementées et non réglementées depuis 2023) : site du FIF-PL ;
pour les commerçants : site de l'Agefice ;
pour les activités artisanales : site du FAFCEA ;
pour les artistes auteurs : site de l'AFDAS.
Quand déposer son dossier de formation ?
⚠️ Attention : vous devrez faire la demande de financement dans un certain délai sous peine que cette dernière soit refusée… Ce serait trop bête de passer à côté !
pour le FIF-PL : au plus tard 10 jours avant la date de début de formation ;
pour le FAFCEA : dans un délai compris entre 3 mois et le jour de début de la formation ;
pour l'AGEFICE : dans un délai compris entre 15 jours et le jour de début de la formation.
La plupart des FAF proposent le dépôt du dossier en ligne sur leur site Internet.
Il est bien sûr possible de réaliser plusieurs formations. Simplement, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’entre elles.
Comment se faire rembourser sa formation ?
Généralement, ce financement est un remboursement des frais de formation.
C’est-à-dire que vous devrez avancer ces frais de votre poche puis vous faire rembourser par votre FAF. En général, vous devrez fournir un justificatif de présence en fin de formation pour accéder au remboursement (feuille d'émargement, etc.).
⚠️ C’est pourquoi il est primordial de bien suivre les démarches de votre FAF et de vous assurer que votre formation est éligible à un financement de leur part, avant d’avancer les frais.
À noter : en général, vous serez remboursé sous 2 à 3 mois.
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L'autre solution pour se former en micro-entreprise : le compte personnel de formation (CPF)
Si vous êtes passé·e par une période de salariat, vous devez savoir que les salarié·es disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Bonne nouvelle, c’est également le cas pour les indépendant·es !
Le CPF (anciennement droit à la formation individuelle, DIF) est alimenté tout en long de votre vie professionnelle d’un budget destiné à votre formation. Vous pouvez utiliser l'annuaire du site pour vérifier qu'une formation est finançable via votre compte CPF.
Il est alimenté de 500 € par année d’activité, jusqu’à un plafond de 5000 €. Si vous n’avez pas travaillé une année entière en tant qu’auto-entrepreneur le montant est calculé au prorata du temps de travail effectué.
L'autre bonne nouvelle, c'est qu'avec le CPF, vous n'avez pas besoin d'avancer les frais. Le prix de la formation est déduit de votre cagnotte.
👉 Si vous souhaitez consulter vos droits à la formation, vous pouvez vous rendre sur ce site : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/.
👋
Vous étiez salarié·e avant de devenir auto-entrepreneur ? Pas de panique, votre CPF reste le même et vous pouvez toujours profiter du budget accumulé durant vos années de salariat. Le compte personnel de formation est attaché à la personne et non à un contrat de travail.
Comment choisir sa formation professionnelle en micro-entreprise ?
Beaucoup d'organismes proposent des formations, de courtes, moyennes ou longues durées : ce sont des universités, des écoles de commerce, des chambres de commerce ou métiers...
Quelle que soit la formation qui vous intéresse, vous devez vous renseigner précisément sur ses modalités de financement et faire attention aux arnaques !
Le droit à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs est une chance et vous permettra d’évoluer en continu dans votre carrière sans avoir d’impact financier sur votre business. Cela vaut le coup de remplir quelques dossiers et de respecter les délais imposés !
Le droit à la formation des micro-entrepreneurs en bref
Tous les mois ou trimestres, vous payez la CFP (contribution à la formation professionnelle) sur le montant de votre chiffre d'affaires (entre 0,1 % et 0,3 %).
Cette dernière vous ouvre des droits à la formation pour un montant variable dépendant de votre activité et de la formation choisie.
Vous pouvez vous former via un FAF (fond d'assurance formation) ou via la CPF (compte personnel de formation). À vous de choisir !
Pour les micro-entrepreneurs, les principaux FAF sont l'AGEFICE, le FAFCEA et le FIF-PL (selon votre activité).
🔎 Vous n’êtes pas très au clair avec vos droits en micro-entreprise ? Vous pouvez connaître toute l'étendue de votre protection sociale dans cet article.
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