Cumul du RSA et de la micro-entreprise : le guide complet
Publié le 8 décembre 2023
par Pierre Ecuvillon
Mis à jour le 5 novembre
5 min. de lecture
Publié par Pierre Ecuvillon
Relu par Victoria Grimaldi
Mis à jour le 5 novembre
5 min
Quand on lance sa micro-entreprise, les contrats peuvent mettre un certain temps à arriver. Pour faire vos premiers pas avec plus de sérénité, vous pouvez demander le revenu de solidarité active (RSA). Vous envisagez cette voie pour soutenir votre activité naissante ? Notre article vous explique les modalités permettant de percevoir le RSA en micro-entreprise.
Cumul RSA et micro-entreprise : possibilités et restrictions
Le RSA se présente comme une option intéressante pour bon nombre d'entrepreneur·ses. Mais comment s'articule-t-il avec le régime de la micro-entreprise ?
Les conditions pour cumuler RSA et micro-entreprise
🚨 Actu
Dès le 1er janvier 2025, l’expérimentation actuellement en cours dans certains département devrait s’étendre à tous les départements. Désormais, les bénéficiaires du RSA devront s’inscrire à France Travail et signer un « contrat d’engagement ».
Le RSA est conçu pour garantir un revenu minimal. Si vous êtes micro-entrepreneur·se, vous pouvez prétendre au RSA si vous respectez 3 conditions.
👉 La première condition est une condition d’âge. Vous pouvez toucher le RSA si :
vous êtes âgé·e de plus de 25 ans ;
ou vous avez entre 18 et 25 ans avec un ou plusieurs enfants à charge (ou à naître) ou vous êtes parent isolé (c’est-à-dire célibataire, divorcé ou veuf) ;
ou vous avez de 18 à 25 ans et vous avez exercé une activité à temps plein au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
👉 Ensuite, il faut également remplir 2 autres conditions :
résider en France de manière stable et continue ;
avoir des revenus inférieurs au plafond légal défini pour votre foyer sur les 3 mois précédents.
Vous devez également bien sûr respecter les conditions pour continuer à être micro-entrepreneur, comme rester en dessous des plafonds de chiffre d’affaires maximum de la micro-entreprise (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour l’achat vente de marchandises).
⚠️ Vous ne pouvez normalement pas toucher le RSA si vous êtes apprenti, étudiant ou en congé parental ou en congé maternité.
Si vous êtes étranger (vous n’avez pas la nationalité française), vous devez posséder un titre de séjour valide. Les conditions sont plus souples pour les ressortissants de l’Union européenne que pour les étrangers hors UE.
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La nature de votre activité, qu'elle soit en micro-entreprise ou non, n'affecte pas votre éligibilité au RSA.
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Les avantages pour un·e micro-entrepreneur·se
Cumuler le statut de micro-entrepreneur et le RSA offre plusieurs bénéfices :
revenu complémentaire : le RSA réduit les risques financiers lors du lancement d’une activité indépendante ;
exonérations : le RSA n'est soumis à aucune cotisation sociale ni impôt ;
santé : un·e micro-entrepreneur·se bénéficiant du RSA a droit à la complémentaire santé solidaire (ex-CMU) gratuitement.
Modalités pour cumuler RSA et micro-entreprise
Ces modalités diffèrent selon votre situation. Soit vous êtes bénéficiaire du RSA et souhaitez lancer votre micro-entreprise, soit vous êtes micro-entrepreneur·se et désirez obtenir le RSA.
Situation n°1 : bénéficiaire du RSA se lançant en micro-entreprise
Si vous percevez le RSA et que vous créez votre micro-entreprise, voici les principaux éléments à connaître.
Dans un premier temps, vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser. Durant les 3 premiers mois de votre activité, vous continuez à percevoir le RSA et son montant reste inchangé.
Au bout de 3 mois d’activité, vous déclarez vos revenus trimestriels à la caisse d’allocations familiales (CAF) de votre département. Le montant du RSA est alors ajusté en conséquence pour les 3 mois suivants.
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Le fonctionnement de la prime d’activité en micro-entreprise est identique. Nous vous expliquons tout dans cet article.
Situation n°2 : micro-entrepreneur·se souhaitant obtenir le RSA
Vous êtes micro-entrepreneur·se et souhaitez obtenir un complément de revenu grâce au RSA ? Voici la marche à suivre.
Avant de faire votre demande, vous pouvez utiliser l’outil de simulation en ligne sur le site de la CAF. Il vous permet de déterminer votre éligibilité et le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre.
En cas d’éligibilité, vous pouvez faire une demande de RSA en ligne ou en vous déplaçant à la CAF. Si vous n’êtes pas déjà allocataire, il faudra créer votre compte sur le site de la CAF.
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Montant du RSA pour les micro-entrepreneur·ses
Les micro-entrepreneur·ses ayant un chiffre d’affaires nul peuvent percevoir le montant maximum du RSA. Ce montant est ensuite adapté quand vous déclarez vos premières recettes.
Le RSA est calculé de cette manière :
= montant forfaitaire - (ressources du foyer + forfait logement).
Montant du RSA au 1/4/2024
Nombre d'enfant(s) à charge | Personne seule | Personne vivant en couple | Parent isolé |
|---|---|---|---|
0 | 635,71 € | 953,56 € | 816,32 € (femme enceinte) |
1 | 953,56 € | 1144,27 € | 1088,43 € |
2 | 1144,27 € | 1334,98 € | 1360,54 € |
Par personne à charge | 254,28 € | 254,28 € | 272,10 € |
Si vous percevez des aides au logement, un montant forfaitaire est retranché de votre RSA (c’est ce qu’on appelle le forfait logement) :
Forfait logement 2024
1 personne | 76,28 € |
2 personnes | 152,57 € |
3 personnes ou plus | 188,80 € |
Exemples de calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses
Le calcul du RSA pour les micro-entrepreneur·ses déclarant des recettes est réalisé en appliquant un abattement forfaitaire sur leur chiffre d'affaires :
71 % pour les activités d’achat et revente de marchandises ;
50 % pour les activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Grâce à ce calcul, on obtient le revenu en micro-entreprise.
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À noter : si vous percevez d’autres ressources (pensions alimentaires, indemnité chômage, rentes, etc.), il faut les déclarer à la CAF qui les prend en compte dans le calcul.
Exemple n°1 : personne seule avec un enfant
Vous vivez seul·e avec un enfant et vous percevez l’aide au logement. Vous créez votre micro-entreprise pour commencer une activité de graphiste en freelance. Au départ, votre RSA est de 935,86 € par mois (1088,43 - 152,57).
Après le premier trimestre d’activité, vous déclarez à la CAF un chiffre d’affaires de 950 € pour 3 mois, soit en moyenne 316,7 € par mois.
Le montant de votre RSA ajusté se calcule ainsi :
déduction de l’abattement : 316,7 - 34 % = 209 €
calcul du RSA : 935,86 - 209 = 726,86 €
Votre RSA pour les 3 prochains mois sera de 726,86 €
Exemple n°2 : couple sans aide au logement
Vous vivez en couple et ne percevez pas l’aide au logement. Vous décidez de créer votre micro-entreprise en tant qu’électricien·ne freelance. Au départ, votre RSA est de 953,56 €.
Après le premier trimestre d’activité, vous déclarez à la CAF un chiffre d’affaire de 2 100 €.
Le montant du RSA ajusté se calcule ainsi :
déduction de l’abattement : 2 100 - 50 % = 1 050 €
calcul du RSA : 953,56 - (1 050/3) = 603,56 €
Votre RSA pour les 3 prochains mois sera de 603,56 €
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Cumuler RSA et micro-entreprise : le mémo
Vous connaissez maintenant toutes les règles relatives au cumul du RSA et du statut de micro-entrepreneur :
possible pour de nombreux micro-entrepreneur·ses, ce cumul vous donne plus de sécurité ;
il existe des démarches spécifiques selon les cas ;
le montant du RSA varie selon votre situation personnelle et les recettes que vous déclarez à la CAF.
Pour soutenir votre projet, vous pouvez aussi vous renseigner sur les nombreuses aides régionales à la création d’entreprise.
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